Grands dossiers

65 résultats correspondant à la recherche

Mise à jour : 09/06/2020 - Economie et finances

Tutelle des chambres consulaires (CCI-CMA)

Établissements publics de l'État, dotés d'un statut et d’une gouvernance spécifique, les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanat constituent des partenaires incontournables pour le développement des petites (...)

Mise à jour : 13/05/2020

Services au public

L'accès aux services est une question majeure pour les citoyens et les territoires. Deux outils existent afin de répondre à cet enjeu : les schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASaP) et le réseau (...)

Mise à jour : 12/08/2019

Action Coeur de Ville

Habitat, commerce, mobilité, numérique, patrimoine, services publics : le plan national "Action Cœur de Ville", lancé en décembre 2017, vise à redonner de l’attractivité et du dynamisme aux centres des villes moyennes.
12 villes (...)

Mise à jour : 27/12/2017 - Contrat de Plan

Le Contrat de plan Etat Région en Normandie

Les CPER ont été créés par la loi du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification.
Ils définissent les projets d’investissements structurants que l’État et le Conseil Régional, voire d’autres collectivités territoriales ou acteurs privés, (...)