Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de la région Normandie

Mise à jour : 03 juillet 2020

Le SRADDET est un nouvel outil d’aménagement du territoire prévu par la loi NOTReNouvelle Organisation Territoriale de la République (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015.

Elaboré par le Conseil régional, il fixe des objectifs de moyen et long termes en matière :

d'équilibre et d'égalité des territoires
d'implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional
de désenclavement des territoires ruraux
d'habitat
de gestion économe de l'espace
d'intermodalité et de développement des transports
de maîtrise et de valorisation de l'énergie
de lutte contre le changement climatique
de pollution de l'air
de protection et de restauration de la biodiversité
de prévention et de gestion des déchets.

Il s’agit à la fois d’un document :

prospectif, puisqu’il doit fixer des objectifs de moyen et long terme et vise l’égalité des territoires
prescriptif en matière d’aménagement et d’urbanisme (il s’imposera en particulier aux SCoT et PLUI). Il doit fixer des objectifs de moyen et long terme à prendre en compte par les documents d’urbanisme et définir des règles générales (avec lesquelles les documents d’urbanisme devront être compatibles)
intégrateur par l’intégration de différents schémas existants en matière d’environnement, de transports, etc. dans un même document

A l'issue d'une vaste démarche de co-construction et de consultation, le SRADDET de la région Normandie a été adopté par le Conseil régional le 22 juin 2020.

Il est applicable depuis le 3 juillet 2020, date de publication de l'arrêté du préfet de région portant approbation du SRADDET.

Pour en savoir plus: https://www.normandie.fr/le-sraddet