11 mars 2025

Liste des membres élus

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Candidatures

Le dépôt des candidatures s’effectue, par un mandataire de liste, à la préfecture de la Seine-Maritime, 7 place de la Madeleine à Rouen, auprès du secrétariat générale pour les affaires régionales (SGARSecrétariat général pour les affaires régionales), jusqu’au jeudi 6 mars 2025 à 12h00 (Article 2 de l’arrêté du 20 janvier 2025)

Le mandataire devra impérativement prendre rendez-vous, au préalable, au 02 32 76 51 79.

Cependant, compte-tenu des vérifications à opérer, vous êtes invités à déposer au plus tard le mercredi 5 mars à 12h00.

Le mandataire peut être électeur dans le collège dans lequel la liste qu’il dépose se présente, candidat sur ladite liste ou ne disposer d’aucune de ces qualités.

Il devra être muni :

• d’une procuration écrite et signée de chaque candidat figurant sur la liste de candidature et,
• d’une copie de la carte d’identité de chacun des candidats (en cours de validité à l’exception, pour les électeurs français, de la présentation d’une CNI ou d’un passeport périmés depuis moins de cinq ans).

➡️ Modèle de procuration

Procuration écrite du candidat 2025 ODT - 20,14 ko

➡️ Modèle de déclaration de liste

Un récépissé de dépôt de déclaration de liste de candidature sera remis par la préfecture après vérification de la complétude du dossier. Dès vérification de la conformité de la liste avec les dispositions de l’article R511-33 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), cette liste fera l’objet d’un récépissé d’enregistrement.

Les listes doivent comporter, quand le nombre de candidats le permet, un candidat de chaque sexe par groupe de trois candidats, y compris les suppléants.

Il est préconisé un nombre de deux suppléants pour les collèges 2, 3a, 3b, 4, 5b à 5e et d’un seul pour le collège 5a.

Exemple : le collège 3a des salariés de la production agricole :

Bulletins de vote

Les bulletins de vote doivent impérativement :

• être imprimés par les listes de candidats et remis au président du bureau de vote au plus tard le jour de l’élection, soit le 7 mars avant 9h00 ;
• être imprimés en noir sur papier blanc de format 148 X 210 mm et au grammage compris entre 60 grammes et 80 grammes par mètre carré ;
• ne comporter que les mentions suivantes : la région, la date de clôture du scrutin, le collège, le nom et le prénom de chaque candidat, ainsi que le titre de la liste et, le cas échéant, l'organisation syndicale ou professionnelle qui la présente.

Chaque liste candidate dans les collèges 2, 4, 5a, 5c, 5d et 5e doit :

• imprimer un minimum de 6 bulletins et un maximum de 10

Chaque liste candidate dans les collèges 3a, 3b et 5b doit :

• imprimer un minimum de 18 bulletins et un maximum de 20

➡️ Modèle bulletin de vote

Vote

Le vote se fait exclusivement à l’urne. Aucune disposition réglementaire n’autorise le vote par correspondance, par procuration ou par internet.

Composition du bureau de vote

Il est composé :

• du préfet de région ou son représentant,
• d’un assesseur par liste candidate pris parmi les électeurs du collège dans lequel elle candidate,
• d’un secrétaire, agent de la préfecture, de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Normandie ou de la chambre d’agriculture de région de Normandie.

Chaque liste en présence désigne un assesseur, pris parmi les électeurs du collège dans lequel elle candidate, qui est communiqué préalablement au scrutin à Madame Tiphaine DUVAL à l’adresse suivante : [email protected]

Résultats

Prochainement...

Documents utiles

Guide pratique élection chambre d'agriculture de région Normandie PDF - 372,07 ko

Arrêté de convocations PDF - 616,92 ko

Decision_Operations vote election CRAN le 07032025 PDF - 1 106,57 ko