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Déclaration en ligne

Mise à jour : 24 novembre 2015

La Direction régionale des Finances publiques communique sur les services en ligne qui vous aident dans votre quotidien sans avoir à vous déplacer.

Sur impots.gouv.fr , dans votre espace sécurisé, vous pouvez effectuer l’essentiel de vos démarches fiscales courantes tels que :

  • consulter votre situation fiscale (échéancier de paiement, historique des déclarations) ;
  • payer vos impôts ;
  • effectuer vos démarches (changer d'adresse, déposer une réclamation...) ;
  • et bien sûr servir votre déclaration de revenus lors de la période d'ouverture de ce service.

Le nombre de déclarants en ligne progresse chaque année ; l'année dernière près de 37 % des  contribuables relevant de la DRFIP de Haute-Normandie ont déclaré en ligne leurs revenus.

La déclaration en ligne est en progression constante chaque année (en 2015 : 12 % d'augmentation au regard de 2014).

En choisissant la déclaration en ligne, vous profitez de plusieurs avantages :

  • vous avez un délai supplémentaire pour déclarer vos revenus.
  • vous disposez d’un report de certaines données déjà déclarées en ligne, d’une aide à la saisie et du calcul automatique de vos frais kilométriques.
  • vous disposez immédiatement d’un accusé de réception et d’un courriel de confirmation, preuves du dépôt de votre déclaration.
  • vous connaissez immédiatement le montant de votre impôt.

Vous êtes dispensé de joindre tous les justificatifs, notamment de versement des dons (réduction d'impôt pour dons) et les justificatifs de versement des cotisations syndicales.
Vous êtes toutefois tenu de conserver les pièces justificatives et les reçus remis par les bénéficiaires, pour attester des versements effectués.

La Direction régionale des finances publiques se mobilise pour traiter les demandes de remboursements des créances du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi  avec célérité.

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement.

Il bénéficie à l'ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) d'après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d'exploitation , et quel que soit le secteur d'activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…).

Il porte sur l'ensemble des rémunérations versées aux salariés au cours d'une année civile qui n'excèdent pas 2,5 fois le SMICSalaire minimum interprofessionnel de croissance .
Le taux du crédit d’impôt est de 4 % pour les rémunérations versées en 2013. Il est de 6 % pour les rémunérations versées depuis 2014.

Le montant du CICE dont les entreprises ont bénéficié s'élève au 31 août 2015 à 248 millions pour la Haute-Normandie et 215 millions d'euros pour la Basse-Normandie.