Les demandes d'habilitation des organismes de formation sont déposées sur la plateforme dématérialisée SOLTéA .
 Elles sont ensuite instruites et validées par les services de l'Etat correspondants (rectorat, DRAJES, DREETS, DIRM MEMN, DRAAF, DRAC, ARS, Marine)
 La liste consolidée est transmise au bureau du comité régional de l’emploi de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP), qui rend un avis. Ce dernier a rendu un avis favorable le 22 juin 2026.

Pour la Normandie, 2 822 formations se voient habilitées à percevoir le versement du solde de la taxe d’apprentissage.

Documents utiles :

TABLEAU DES REFERENTS NORMANDIE 2026 XLSX - 10,88 ko

Arrêtés

Arrêté N°SGAR 26-057 portant TA 2026 PDF - 814,24 ko

Listes

NOR_Fichier Habilitation PDF - 682,00 ko

NOR_Fichier Habilitation XLS - 274,86 ko

NOR_Fichier Habilitation ODS - 227,90 ko