Ouverture de la campagne d’habilitation à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage – année 2027
Lundi 26 octobre 2026 : Ouverture de la campagne 2027 d'habilitation à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage. Les établissements peuvent déposer leur demande d'inscription ou de renouvellement d'inscription jusqu’au 11 décembre 2026 sur l'espace « établissement bénéficiaire » de la plateforme Soltéa .
La taxe d’apprentissage a pour but de financer le développement des formations technologiques et professionnelles.
Les établissements souhaitant demander ou renouveler leur habilitation à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage au titre de l'année 2027 sont invités à déposer leur dossier de demande d’habilitation sur la plateforme Soltéa accessible via le lien : https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/connexion-lespace-prive 
Pour continuer à bénéficier du solde, il est indispensable de renouveler son habilitation chaque année.
Les établissements candidats doivent respecter la date limite de dépôt des dossiers de candidature fixée au 11 décembre 2026, comme indiqué dans le calendrier suivant :
Les demandes d’habilitations sont instruites et validées par les services de l’État (rectorat, DRAJES, DREETS, DIRM MEMN, DRAAF, DRAC, ARS, Marine), dont les coordonnées sont jointes dans le tableau des référents en Normandie.
La liste consolidée est ensuite transmise au bureau du comité régional de l’emploi de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP), qui rend un avis préalable à la publication de la liste régionale des établissements et organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
Lien :
- Plus d’information sur la campagne 2027 sur le site Soltéa : https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/ouverture-de-la-campagne-dhabilitation-2027
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