Les programmes opérationnels des fonds européens en Normandie
Les fonds structurels sont déclinés en programmes opérationnels dans chaque Etat membre. Depuis 2014, les conseils régionaux sont autorités de gestion pour deux programmes opérationnels régionaux :
- Le programme opérationnel régional FEDERFonds européen de développement régional-FSEFonds social européen-IEJ (Fonds européen pour le développement régional, Fonds social européen et Initiative pour l’emploi des jeunes), approuvé par la Commission européenne en décembre 2014, pour un total de 289,6 M€ en Haute-Normandie et de 227M€ en Basse-Normandie.
- Le programme de développement rural cofinancé par le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural), en cours d’examen par la Commission européenne, pour un total de 103 M€ en Haute-Normandie et de 308,7M€ en Basse-Normandie.
L’État demeure autorité de gestion pour trois programmes opérationnels nationaux :
- Le programme opérationnel national FSEFonds social européen qui intervient dans les champs de l’emploi et de l’inclusion active. Il a été approuvé par la Commission européenne en 2015 pour un total de 55,5 M€ en Haute-Normandie et de 55,5M€ en Basse-Normandie. Le volet « inclusion sociale » fait l’objet d’une subvention globale aux conseils départementaux de l’Eure et de la Seine-Maritime. Le programme FSEFonds social européen est dirigé vers 3 axes :
- Axe 1 : Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat
- Axe 2 : Anticiper les mutations économiques et sécuriser les parcours professionnels
- Axe 3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion
- Le programme opérationnel national IEJ (Initiative pour l’emploi des jeunes), qui vise les jeunes les plus éloignés de l’emploi (jeunes chômeurs, jeunes décrocheurs…). Il a été approuvé par la Commission européenne en 2015. Le volet haut-normand de ce programme est doté d’une enveloppe de 10,9 M€.
- Le programme opérationnel national pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), en cours d’examen par la Commission européenne, pour un total de 5,6 M€ en Haute-Normandie et de 14,9M€ en Basse-Normandie. Une partie des crédits est déléguée sous forme de subventions au conseil régional (mesures pour les ports de pêche, aides à la création d’entreprises).