Mise à jour : 19/06/2026 Recueil des actes administratifs (R.A.A.) en région Occitanie de juin 2026 Retrouvez ici le recueil des actes administratifs de juin 2026 de la préfecture de région Occitanie.
Mise à jour : 19/06/2026 Enquêtes DUP/parcellaire – 127 rue Saint Maur 75011 Paris Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, organise une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique ainsi qu’une enquête parcellaire portant sur le projet de résorption de l’habitat indigne au 127 rue Saint Maur dans (...)
