Résultats de votre recherche

Résultats : 3392

Mise à jour : 04/12/2023

Mise à jour : 01/12/2023

Mise à jour : 01/12/2023

Mise à jour : 01/12/2023

Mise à jour : 01/12/2023 - Investissements publics

La dotation de soutien à l'investissement des départements

Depuis 2019, le Gouvernement a souhaité moderniser le soutien apporté par l’État à l'investissement des conseils départementaux, en transformant l'ancienne dotation générale d'équipement (DGE) en une dotation de soutien à l'investissement des (...)
Mise à jour : 30/11/2023 - Documents et publications

Recueils des actes administratifs régionaux - Novembre 2023

Mise à jour : 30/11/2023

Mise à jour : 29/11/2023