Grands dossiers
33 résultats correspondant à la recherche
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L'aménagement numérique
Le gouvernement a fait le choix de l’accès au numérique dans tous les territoires avec un double objectif :
- Résorber toutes les zones blanches de téléphonie et d'internet mobile d'ici 2017 ;
- Couvrir intégralement la France en très haut débit (...)
- Résorber toutes les zones blanches de téléphonie et d'internet mobile d'ici 2017 ;
- Couvrir intégralement la France en très haut débit (...)
Loi NOTRe
Possibilité d’un transfert de la propriété, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des ports départementaux vers une autre collectivité
Les contrats de plan interrégionaux Etat-Région (CPIER) 2015-2020
Le contrat de plan interrégional a pour objet d’intégrer les projets et démarches ayant une dimension interrégionale structurante à l’échelle d'un bassin fluvial ou d'un massif montagneux. Il complète les actions des contrats de plan État-région (...)
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