Possibilité d’un transfert de la propriété, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des ports départementaux vers une autre collectivité

Le contrat de plan interrégional a pour objet d’intégrer les projets et démarches ayant une dimension interrégionale structurante à l’échelle d'un bassin fluvial ou d'un massif montagneux. Il complète les actions des contrats de plan État-région (...)