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  Mise à jour : 06/04/2016

  25 novembre - Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

• Mise à jour : 06/04/2016

  Documentation

Mise à jour : 06/04/2016

synthèse état des lieux violences - 4 pages

synthèse état des lieux violences 2015 - 4 pages

Mise à jour : 06/04/2016

etat des lieux violences au sein du couple

etat des lieux régional violences au sein du couple 2015

• Mise à jour : 06/04/2016

  Plans interministériels

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  Mise à jour : 05/04/2016 - Actualités

  Entrée en vigueur de la deuxième phase du pacte de responsabilité

  La deuxième étape du pacte de responsabilité est entrée en vigueur le 1er avril 2016 : une mesure relative à l’extension significative du champ d’application de l’allègement de cotisations sociales famille entre en vigueur.

Mise à jour : 04/04/2016

Entréee en vigueur de la deuxième phase du pacte de responsabilité

Entréee en vigueur de la deuxième phase du pacte de responsabilité

Mise à jour : 04/04/2016

Prestataires de formation professionnelle continue : Transmission du bilan pédagogique et financier au titre de l’année 2015

Prestataires de formation professionnelle continue : Transmission du bilan pédagogique et financier au titre de l’année 2015

Mise à jour : 04/04/2016

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2016-055 PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2016

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2016-055 PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2016

Mise à jour : 04/04/2016

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2016-054 PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2016

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2016-054 PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2016