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Promouvoir les mobilités durables
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Les infrastructures ferroviaires
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Liste des référents par département
Autorisation unique
Certificat de projet -
Certificat de projet
Réduction des délais, cohérence du dispositif, diminution du nombre d'interlocuteurs.
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Autorisation unique
Éoliennes, installations de méthanisation et autres Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation
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Introduction
la Franche-Comté s’est en 2014 portée volontaire pour travailler sur les procédures environnementales
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Études
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Documents & publications
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Grands dossiers
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