Consultation du public
8 résultats correspondant à la recherche
CONSULTATION PUBLIQUE - CPER Pays de la Loire 2021-2027 "Infrastructures de transport et mobilités"
La signature du protocole d’accord sur le futur volet « Infrastructures de transport et mobilités » du Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027, le 16 novembre 2023, a acté un montant inédit d’un milliard d’euros d’investissements pour les mobilités en (...)
AVIS CONSULTATION PUBLIC projet avenant CPER 2021-2027 Infrastructures de transport et mobilités
Le préfet de la région des Pays de la Loire et la présidente du Conseil régional organisent une consultation du public dans le cadre de l’évaluation environnementale de l’avenant au Contrat de plan État – Région Pays de la Loire 2021-2027 relatif au (...)
Projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origin...
Projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
Consultation du public du 18 novembre au 17 décembre 2023
Consultation du public du 18 novembre au 17 décembre 2023
CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION DES PAYS DE LA LOIRE 2021-2027
Le contrat de plan permet à l’État et à la Région de traduire les priorités qu’ils partagent en matière d’aménagement et de développement du territoire régional pour les 7 ans à venir.
Consultation sur le document stratégique de façade Nord Atlantique – Manche Ouest du 20 mai au 20 août 2021
Lancement de la phase travaux pour le contournement ferroviaire de Donges
Le comité de pilotage du projet de contournement ferroviaire des sites industriels de Donges s’est réuni le 2 mai 2019, à Nantes, en préfecture de région, sous l’égide de Monsieur Claude d’Harcourt, préfet de la région Pays de la Loire.
Document stratégique de la façade Nord Atlantique/Manche Ouest début de concertation le 26 janvier
Avec ses espaces maritimes et littoraux la France possède un patrimoine naturel remarquable et un potentiel de développement important. La mer et le littoral font déjà l’objet de nombreux usages, ils sont aussi soumis à de nombreuses pressions liées (...)
Association du public et des acteurs de la mer et du littoral à l’élaboration du DSF NAMO
Association du public et des acteurs de la mer et du littoral, du 7 octobre au 7 décembre 2016 à l’élaboration du document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest