Aménagement du territoire

Mise à jour : 14 novembre 2024

Sommaire

Vous êtes bénéficiaire d'une aide de l’État ?

Vos obligations en matière de communication, notamment concernant l’affichage de la participation financière de l’État sur le site de réalisation de l’opération.

Les Contrats de plan Etat-Région

Les contrats de plan État-Région (CPER et CPIER) constituent des outils de développement entre l’État et les régions, par la mise en œuvre de projets structurants. Ces contrats viennent renforcer la politique d’aménagement au service de (...)

Les soutiens à l'investissement local et départemental

L'investissement public local constitue une priorité gouvernementale depuis 2016. Elle se traduit par la mobilisation du fonds de soutien pour l’investissement public local (DSIL) en faveur des projets portés par les communes et leurs (...)

Petites villes de demain

Accélérer les transitions dans les territoires ruraux

Articles, dossiers, ...

Actualités liées

Documents liés