Dossiers : Vous êtes bénéficiaire d'une aide de l’État ?

Mise à jour : 01 juin 2026

Vos obligations en matière de communication, notamment concernant l’affichage de la participation financière de l’État sur le site de réalisation de l’opération.

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Vous bénéficiez d'une subvention d'investissement de la part de l’État et de ses opérateurs ? Voici vos obligations en matière de communication
Vous êtes une collectivité territoriale ? Vos obligations en matière de communication