Actualité

Avis de consultation du public : projet de Convention interrégionale du massif des Alpes (CIMA) pour la période 2021 à 2027

Mise à jour : 04 janvier 2022

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet coordonnateur du massif des Alpes, le Président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, et le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes procèdent à une consultation publique sur le projet de Convention interrégionale du massif des Alpes (CIMA) pour la période 2021 à 2027.

Cette convention pluriannuelle est un document contractuel dans lequel l’État, les deux Conseils Régionaux du massif alpin et l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse s’accordent et s’engagent sur les grandes priorités et les thématiques de projets à soutenir dans le cadre de la politique d’intervention financière en faveur des projets du massif alpin, en déclinaison opérationnelle de la stratégie interrégionale du massif, actualisée en 2020.

Prévu sur la période 2021-2027, ce contrat intègre pour la période charnière de 2021-2022, le nécessaire effort conjoint de relance et de soutien aux acteurs du massif à la suite de la crise sanitaire.

Cette consultation publique est organisée en application de l’article L123-19 du code de l’environnement Section 2 : Participation du public pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique.

La consultation est ouverte à tous et se déroule par voie électronique jusqu'au 31 janvier 2022.

L'ensemble des modalités et du dossier de la consultation est consultable sur le site de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur .