Dossiers : Franco-Suisse
Une histoire commune existe entre le canton de Genève et la France : en effet, Genève n’est un canton suisse que depuis 200 ans, a 105 km de frontière avec la France mais 4,5 km seulement avec le canton de Vaud, des corrections de frontière et des échanges de communes se font depuis 1603. Des zones franches de 500 km² sont les terres nourricières des genevois. Enfin, aujourd’hui, plus de 90 000 personnes franchissent quotidiennement la frontière depuis la France pour aller travailler à Genève.
Les relations franco-suisses
Les relations franco-suisses concernent deux États très différents du fait de leurs institutions et de leur culture.
Pour mémoire, en France l’État est centralisé, la loi est la même pour tous et la démocratie est représentative. En Suisse le système politique repose sur trois piliers : le fédéralisme, la démocratie directe et la concordance. En sus de l’État fédéral, chacun des vingt-six cantons a sa propre constitution et sa propre législation : pour les relations franco-suisses en Auvergne-Rhône-Alpes, les cantons de Genève, Vaud et du Valais sont concernés.
La démocratie directe donne le dernier mot au verdict des électeurs par les votations. Enfin, les gouvernements sont restreints – sept « ministres » et un chancelier - et composés de représentants des différents partis politiques ; il n’y a pas de relation hiérarchique entre eux et les projets doivent donc susciter une majorité au cas par cas.
La France est membre de l’Union européenne et la Suisse ne l’est pas.
En 1973, un accord entre la France et la Confédération, agissant au nom de Genève, crée la compensation financière genevoise et le comité régional franco-genevois, reconnaissant par là l’existence d’un seul bassin de vie de part et d’autre de la frontière.
La compensation représente 3,5 % de la masse salariale brute des travailleurs frontaliers et revient aux collectivités proches de la frontière. En 2014 elle s’élève à 279 millions de francs et est répartie entre les deux départements de l’Ain et de la Haute-Savoie au prorata du nombre de travailleurs frontaliers : 76,7 % pour la Haute-Savoie et 23,3 % pour l’Ain. Dans le même accord, les États installent le comité régional franco-genevois (CRFG), en désignent les co-présidents et le chargent de traiter des questions de voisinage.
Le préfet de région et le président du canton de Genève coprésident ce comité qui agit avec des commissions thématiques. Les questions de voisinage sont celles de la vie quotidienne des habitants de l’agglomération genevoise, dont le centre est en Suisse et la périphérie en France : pour mieux fonder leurs décisions, l’État français et le canton de Genève cofinancent un observatoire statistique transfrontalier. Les travaux de ces instances sont ceux d’une agglomération millionnaire : logement, transports et déplacements, infrastructures dont l’aéroport international de Cointrin, équipements et services, enseignement et formation, culture et tourisme, santé, environnement, gestion des ressources (foncier et eau en particulier), sécurité publique, douanes, ainsi que toute autre difficulté avérée ou prévisible.
Le préfet de région évalue les difficultés éventuelles de mise en œuvre de décisions nationales et en débat avec les administrations centrales. Il fait connaître les phénomènes qui justifient des évolutions législatives ou réglementaires, des ajustements locaux ou des accords internationaux qu’il s’agisse de politiques nationales (eau, risques naturels et technologiques, politique énergétique, libre circulation des personnes, droit du travail, assurance maladie,...) ou de l’organisation des relations de voisinage. Il participe à la mise en œuvre, avec les Régions et les cantons, du programme européen franco-suisse INTERREG 
pour accompagner les initiatives locales de coopération transfrontalière et effacer l’obstacle qu’est la frontière.
