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Avis d’information du public sur le projet de volet mobilités 2023-2027 à intégrer par avenant au Contrat de Plan Interrégional État Régions...
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La dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)
Depuis le 1er janvier 2019, la dotation globale d'équipement ( DGE) est remplacée par la dotation de soutien à l'investissement des départements ( DSID) dans l'optique d'une plus grande efficacité et lisibilité du soutien financier de l'État aux (...)
RAA régional n° 1 du 13 juin 2025
RAA régional spécial n° 2 (nominatif) du 12 juin 2025
RAA régional spécial n° 1 du 12 juin 2025
RAA régional spécial du 11 juin 2025
Avenant portant sur le volet mobilité 2023-2027 au Contrat de Plan Interrégional État Régions (CPIER) Rhône-Saône et annexes
RAA régional spécial du 10 juin 2025
RAA régional du 6 juin 2025
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