Administratif

•  L’intercommunalité

Planifier

• Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi) valant SCoT
• Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale) compétents en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme)
• Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi)
• Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) et Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux valant PLH (PLUiH)
• Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux adoptés (PCAET)
• Bassins de mobilité
• Autorités organisatrices mobilités (AOM)

Se loger

• Délégations de compétences des aides à la pierre
• Programmes de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
• Engagement local pour le portage de pactes France Rénov’

Se déplacer

• Stratégies de mobilité
• Réseau routier national
• Lieux de rencontre pour le covoiturages
• Gares et lignes ferroviaires
• Aires de projet de services express régionaux des métropoles et flux domicile-travail inter EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale

Préserver

• Occupation des sols
• Aires protégées fortes : PN, RN, RB, APBP
• Aires protégées : PN, PNR, Natura 2000, APB, APHN et forêts de protection
• Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
• Sites patrimoniaux
• Territoires identifiés en déséquilibre quantitatif pour l’eau
• Enjeux des pollutions diffuses d'origine agricole
• Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) et communes sensibles à la qualité de l’air

Produire

• Réseau électrique structurant géré par RTERéseau de transport d'électricité
• Réseau de transport et de distribution de gaz naturel
• Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER)
• Zones favorables au développement éolien
• Parcs et projets éoliens
• Puissances installées de production d’électricité d’origine photovoltaïque
• Projets Label bas carbone

Prévenir les risques

• Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
• Vigicrues
• Communes et EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale abonnées à Vigicrues Flash et APIC
• Territoires à risques d’Inondation (TRI) et Plan particulier d’intervention (PAPI)
• Plans de Préventions des Risques Naturels (PPRNPlan de prévention des risques naturels)
• Barrages classés
• Systèmes d’endiguement et aménagements hydrauliques
• Canalisation de transport de matières dangereuses (TMD)
• Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPEInstallation classée pour la protection de l’environnement)
• Établissements SEVESO suivis par la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement
• Communes intégrées à un plan de prévention des risques technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques)
• Aléa minier
• Communes à potentiel radon

Consommer

• Unités d’incinérations d’ordures ménagères (UIOM) et installations de stockage de déchets (ISD)