Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté et les Présidents des Conseils régionaux Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté organisent une consultation du public dans le cadre de l’évaluation environnementale du Contrat de plan inter-régional État-Régions 2021-2027 pour le massif du Jura, en application des dispositions du Code de l’environnement relatives à l’évaluation des incidences environnementales de certains plans et programmes sur l’environnement.

Cette consultation se déroule du 4 novembre au 2 décembre 2021.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier mis à disposition à savoir :

• le projet de contrat de plan inter-régional État-Régions (CPIER) 2021-2027 massif du Jura PDF - 1 408,49 ko
• le rapport d’évaluation stratégique environnemental du CPIER PDF - 1 210,78 ko
• l’avis délibéré de l’autorité environnementale sur le CPIER 2021-2027 massif du Jura du 25 août 2021 PDF - 676,54 ko
• la réponse du Préfet de région du 6 octobre 2021 au Président de l’autorité environnementale PDF - 1 011,00 ko

La demande de mise en consultation sur support papier du dossier s’effectue dans les conditions prévues à l’article D.123-46-2.

Les observations peuvent être formulées jusqu’au 2 décembre 2021 inclus en adressant un mail à l’adresse suivante : massifdujura@anct.gouv.fr

Commissariat à l’aménagement, au développement et à la protection du Massif du Jura
Agence nationale de la cohésion des territoires

massifdujura@anct.gouv.fr