Avis de consultation du public volet mobilite du CPER 2021-2027
Le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté et la présidente de la Région Bourgogne–Franche-Comté procèdent à une consultation publique sur le volet mobilités du CPERContrat plan Etat -Région de Bourgogne-Franche-Comté 2023-2027, et son évaluation environnementale.
La consultation est organisée conformément aux dispositions de l’article L123-9 du Code de l’Environnement.
La consultation s’effectue par voie électronique, elle est ouverte à tous et se déroule du lundi 24 mars 2025 au mercredi 23 avril 2025 inclus.
Un dossier complet est mis à disposition du public à compter de l’ouverture de la consultation et est composé :
- l’avis de consultation du public afférent à cette consultation
- du CPERContrat plan Etat -Région 2021-2027 de Bourgogne-Franche-Comté signé le 23 février 2022 ;
- du protocole d’accord relatif au volet mobilités 2023-2027 du CPERContrat plan Etat -Région – et ses annexes - signé le 19 juin 2024, ainsi que l’avis du CESER BFC du 17 octobre 2023 y afférent ;
- de l’évaluation stratégique et environnementale du volet mobilités, et son résumé non technique ;
- de l’avis de l’Autorité Environnementale et du mémoire en réponse à cet avis.
Les différentes pièces peuvent être téléchargées ci-dessous.
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Les observations du public, les demandes de renseignement et les questions peuvent être formulées pendant la période de consultation :
- En adressant un message électronique à : [email protected]
- Ou sur un registre papier en cas de demande préalable de consultation des documents en préfectures ou sous-préfectures
La demande de mise en consultation sur support papier du dossier s’effectue dans les conditions prévues à l’article D.123-46-2 du code de l’environnement.
Au terme de la consultation et des éventuels ajustements qui pourraient en résulter, un projet d’avenant sera soumis à approbation du conseil régional avant sa signature par les représentants de l’État et de la Région.
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