Consultation du public : cartes réglementaires de géothermie de minime importance

Mise à jour : 03 septembre 2024

Dans l’optique de développer la géothermie de minime importance tout en prenant en compte les incidences des installations sur l’environnement, une réforme a eu lieu en 2015 et le décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015, pris en application de l’article L. 112-2 du code minier, a modifié profondément le régime de la géothermie de minime importance (GMI).

Zonage réglementaire relatif à la Géothermie de Minime Importance (GMI) : révision de la carte à l’échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Le régime de la GMI permet d’alléger les procédures pour des exploitations de gîtes géothermiques de faible ampleur répondant à certaines conditions. Il s’appuie notamment sur une carte nationale indiquant les zones géographiques où peuvent exister des risques liés à la réalisation d’un forage géothermique. La carte découpe la France en 3 zones selon l’importance des enjeux au regard des intérêts mentionnés à l’article L. 161-1 du Code minier :

la zone verte qui ne présente pas d’enjeux identifiés,
la zone orange dans laquelle un examen des projets au cas par cas est nécessaire avec l’intervention d’un expert pour un avis favorable,
la zone rouge où la réalisation d’ouvrages de géothermie est réputée présenter des dangers et inconvénients graves, ne peut pas bénéficier du régime déclaratif de la minime importance et nécessite donc une autorisation au titre du code minier.

La consultation sera ouverte du 11 septembre au 25 septembre 2024, inclus.

Les observations et propositions du public peuvent être déposées du 11 au 25 septembre 2024 :

– soit électroniquement via l’adresse spr.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr ;

– soit par voie postale à l’adresse suivante :
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement)
Service prévention des risques
Pôle Viotte – 5 voie Gisèle Halimi
BP 31269
25005 BESANÇON CEDEX

Vous trouverez ci-dessous les documents de cette consultation

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Contact DREAL :

Mme Natacha WNUK
Chargée de mission mine et après-mine
Mail : natacha.wnuk@developpement-durable.gouv.fr
Tel : 03 39 59 64 60