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Consultation du public : projet d’arrêté préfectoral de lutte contre la flavescence dorée de la vigne

Mise à jour : 17 mai 2023

Au titre de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté a organisé une participation du public sur un projet d’arrêté qui, en application de l’arrêté ministériel du 27 avril 2021, définit les modalités de mise en œuvre de la lutte contre la flavescence dorée de la vigne en Côte d’Or, en Saône et Loire, dans le Jura, dans la Nièvre, dans l’Yonne et dans la Haute-Saône.

Vous trouverez ci-dessous la synthèse des observations issues de la phase de consultation :