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Consultation du public : projet d’arrêté préfectoral de lutte contre la flavescence dorée de la vigne

Mise à jour : 06 mai 2025

Consultation du public quant au projet d’arrêté préfectoral de lutte contre la flavescence dorée de la vigne et son vecteur en 2025 dans les départements de la Côte-d’Or, de la Saône-et-Loire, du Jura, de l’Yonne et de la Haute-Saône.

Au titre de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté a organisé une participation du public sur un projet d’arrêté qui, en application de l’arrêté ministériel du 27 avril 2021, définit les modalités de mise en œuvre de la lutte contre la flavescence dorée de la vigne en Côte-d’Or, en Saône-et-Loire, dans le Jura, dans la Nièvre, dans l’Yonne et dans la Haute-Saône.

Consultation du public

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La consultation est désormais close. Ci-dessous la synthèse des observations.