Consultation du public : projet d'arrêté préfectoral de lutte contre la flavescence dorée de la vigne
Au titre de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, la préfecture de la région Bourgogne - Franche-Comté organise une participation du public sur un projet d’arrêté qui, en application de l’arrêté ministériel du 27 avril 2021, définit les modalités de mise en œuvre de la lutte contre la flavescence dorée de la vigne en Côte-d’Or, en Saône-et-Loire, dans le Jura, dans la Nièvre, dans l’Yonne et dans la Haute-Saône.
Présentation à la consultation du public du projet d’arrêté préfectoral de lutte contre la flavescence dorée de la vigne et son vecteur en 2026 dans les départements de la Côte-d’Or, de la Saône-et-Loire, du Jura, de l’Yonne et de la Haute-Saône.
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Projet d’arrêté et ses annexes
PDF - 1 828,79 ko.
Note de présentation de la maladie, du contexte bourguignon et jurassien et des modalités de lutte
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La consultation est ouverte jusqu’au 22/04/2026
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Les observations sont à transmettre par messagerie à l’adresse suivante :
consultation-public.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr 
ou en utilisant le formulaire ci-dessous :
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À l’issue de la phase de consultation, une synthèse des observations sera publiée.
DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt/SRAI
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