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Dijon : situation de la famille Memalla

Mise à jour : 16 mars 2023

Monsieur MEMALLA et son épouse sont entrés en France le 09/01/2019 accompagnés de leur fils mineur et y ont sollicité l’asile. Leur demande d’asile a été refusée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRAOffice français de protection des réfugiés et apatrides) puis par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) en 2019, à la suite de quoi le couple s’est vu notifier une obligation de quitter le territoire français (OQTF), qu’il n’a pas respectée, se plaçant ainsi dans l’illégalité.

En raison de son état de santé, M. MEMALLA a formé une demande de protection contre l’éloignement pour motif de santé en février 2022.
Le préfet de la Côte-d’Or, le 04/03/2022, a décidé la délivrance d’une carte de séjour temporaire pour soins, d’une durée de 9 mois, à Monsieur MEMALLA, et d’une autorisation provisoire de séjour (APS) de 6 mois puis de 3 mois à Madame MEMALLA pour accompagner son époux.
Le 06/10/2022, M. MEMALLA a déposé une demande de renouvellement de sa carte de séjour pour soins et Mme MEMALLA a sollicité le bénéfice d’une carte de séjour au titre de ses liens privés et familiaux.
Le 06/12/2022, le collège des médecins de l’Office français de l'immigration et de l'intégration a rendu un avis défavorable au renouvellement de la carte pour soins de M. MEMALLA, indiquant qu’il pouvait à présent bénéficier des soins nécessaires en Albanie, et qu’il pouvait y voyager sans risque.
Suivant cet avis des médecins, le préfet a ainsi délivré au couple une nouvelle obligation de quitter le territoire français.
Il appartient maintenant à M. et Mme MEMALLA de respecter la législation de la République française.