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Fonds vert : 8 000 dossiers acceptés depuis janvier 2023

Mise à jour : 01 décembre 2023

Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, le Gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert jusqu’à 2027 et son renforcement à hauteur de 2,5 Md€ dès 2024 pour contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique. 

Le Fonds vert aide les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique.

À l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités 2023, Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, dresse un bilan des projets subventionnés par le Fonds vert depuis son lancement, et annonce la poursuite en 2024 du soutien financier pour les projets à fort impact environnemental portés par les collectivités et leurs partenaires pour répondre aux enjeux de chaque territoire.

Depuis janvier 2023, près de 17.000 demandes de subvention Fonds vert ont été déposées par 10 000 porteurs de projets concernant plus de 8.000 communes en métropole et en outre-mer, pour des projets représentant des dépenses de 20 Md€. Avec près de 8 000 dossiers acceptés, le Fonds vert a déjà apporté un soutien financier à près de 6 000 porteurs de projets concernant près de 5 000 communes en métropole et en outre-mer, pour des projets représentant des dépenses de 6 Md€ et un engagement du fonds vert de 1,5 Md€, soit un effet levier de 23% au niveau global.

En Bourgogne Franche-Comté, 406 projets subventionnés pour 62 millions d'euros.