Le contrat de plan État-Région 2021-2027
L’État et la Région en Bourgogne-Franche-Comté se sont accordés sur une méthode de construction « ascendante » du contrat de plan, permettant de trouver un équilibre entre les priorités des politiques publiques et les besoins du territoire.
L’élaboration du CPER rénové, document stratégique et synthétique, et de l’accord de relance a été conduite en parallèle à l’automne 2020, sur la base du mandat de négociation communiqué le 23 octobre 2020.
L’accord signé le 5 février 2021 détermine les priorités de la relance et celles du CPER 2021-2027. Il définit également les opérations routières et ferroviaires qui se poursuivent dans le cadre du CPER 2015-2020 prolongé jusqu’à fin 2022.
Le présent document constitue le CPER Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027.
Il se compose comme suit :
- une première partie décrivant les enjeux du territoire
- une deuxième partie consacrée aux thématiques pour lesquelles des financements sont contractualisés, dont le volet territorial et le volet métropolitain
- une troisième partie présentant les sujets pour lesquels des enveloppes financières sont valorisées
- une quatrième partie indiquant les objectifs et les pistes de travail relatifs à une collaboration renforcée de l’État et de la Région
- une cinquième partie prévoyant les modalités de gouvernance et de mise en œuvre.
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