Les agents des services de renseignements en droit du travail des directions départementales de l’emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations (DDETS-PP) sont chargés de répondre aux questions des usagers du secteur privé (salariés et employeurs) portant sur :

•  Le code du travail et, en ce qu’ils concernent les salariés du secteur privé, certaines dispositions d’autres codes tels que le code rural, des transports, de l’action sociale et des familles
•  Les dispositions réglementaires locales (arrêtés préfectoraux et municipaux en matière de travail dominical)
•  Les conventions collectives et accords de branche
•  Les accords d’entreprise

Pour en savoir plus :

  Les services de renseignements en droit du travail

Un site dédié au droit du travail