À compter de la campagne 2023, un dispositif unique à trois « étages » est instauré :
• les aléas courants (1er étage) sont assumés par les agriculteurs ;
• les aléas significatifs (2ème étage) sont pris en charge par l’assurance multirisque climatiques subventionnée pour les agriculteurs qui ont fait le choix de s'assurer ;
• enfin, les aléas exceptionnels (3ème étage) déclenchent une intervention de l’État, via la solidarité nationale, y compris pour les agriculteurs non assurés.

Le seuil de déclenchement de la solidarité nationale et la franchise correspondante varient selon les filières :
• à partir de 50 % de pertes de récolte pour les grandes cultures, les cultures industrielles, les légumes et la viticulture ;
• à partir de 30 % de pertes de récolte pour l’arboriculture, les petits fruits, les prairies et les cultures spécialisées (plantes à parfum, aromatiques et médicinales, apiculture, horticulture, héliciculture, pépinières).

La subvention sur les primes et cotisations d’assurance est ainsi renforcée. Le taux de subvention est porté à 70 % en 2023 (contre 62 % en moyenne en 2022) et le périmètre des garanties subventionnables est élargi, avec notamment un niveau de franchise subventionnable dès 20 % de pertes (contre 25 % en 2022).

En cas de sinistre, les conditions d’indemnisation seront plus favorables pour les agriculteurs ayant souscrit un contrat d’assurance récolte.

Pour simplifier les démarches des exploitants assurés, les compagnies d’assurance jouent le rôle d’interlocuteur agréé et versent les indemnités d’assurance récolte ainsi que l’indemnité de solidarité nationale, pour le compte de l’État, pour les cultures assurées en 2023.
Les agriculteurs sont donc invités à se rapprocher des compagnies d’assurance ( https://agriculture.gouv.fr/assurance-recolte-la-liste-des-entreprises-dassurance-habilitees ) afin d’obtenir des devis et de faire le cas échéant le choix de l’assurance avant le début de leur campagne de production. Pour mémoire, la campagne de commercialisation des contrats d'assurance multirisques climatiques se termine pour la plupart des cultures fin février (elle se poursuit en mars pour la prairie essentiellement).
Pour plus d’informations, vous pouvez :
• contacter la direction départementale des territoires ( ddt-seaee@cote-dor.gouv.fr ) ;
• consulter les documents mis à disposition sur les sites internet des services de l’État de Côte-d’Or (rubrique agriculture : https://www.cote-dor.gouv.fr/aleas-climatiques-r2846.html ) et du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ( https://agriculture.gouv.fr/lareforme-de-lassurance-recolte )