Actualité

Reconnaissance d'état de catastrophe naturelle

Mise à jour : 04 mai 2023

L’arrêté interministériel du 03 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est paru au journal officiel du 03 mai 2023. Par cet arrêté, l'état de catastrophe naturelle est reconnu pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour les communes citées dans le communiqué ci-après.