Schéma régional des carrières : la consultation du public est ouverte
Consacrée par la Charte de l'environnement de 2004, la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement est devenue un principe fondamental.
Cette consultation électronique s'inscrit dans cette démarche démocratique, permettant à chaque citoyen de contribuer à l'élaboration du schéma régional des carrières. Cette consultation vient clore le processus d'élaboration du schéma pour lequel plusieurs phases de consultation ont déjà été réalisées:
- La concertation publique préalable en juin/juillet 2024
- La consultation des Établissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en matière d'urbanisme d'avril à juillet 2024
- Les consultations des parties prenantes prévues au Code de l'environnement de décembre 2024 à mars 2025
- L'Autorité environnementale a émis son avis le 24 avril 2024
Contexte et objectif
Conformément à la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, le préfet de région est chargé d’élaborer et d’approuver le Schéma Régional des Carrières (SRC). Ce document stratégique évalue les besoins en granulats et définit les conditions d’implantation des carrières dans la région, en favorisant une gestion durable des ressources, l’économie circulaire et la préservation de l’environnement.
Cette consultation est organisée pour recueillir l’avis du public sur le projet avant son approbation finale, comme le prévoit l’article R.515-5 du Code de l’Environnement.
Période de consultation
En application des articles L.123-19 et R.123-46-1 du CE, la consultation sur le projet de SRC sera ouvert à la participation du public du vendredi 20 juin 2025 au mercredi 23 juillet 2025.
Les avis exprimés au-delà du 23 juillet 2025 ne seront pas pris en compte.
Documents consultables
Le dossier de consultation comprend :
- L’avant-projet n°3 de schéma régional des carrières (4 tomes, une notice et un atlas cartographique),
- Le rapport de l’évaluation environnementale,
- L’avis de l’Autorité environnementale,
- Le mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale,
- Les avis recueillis lors des phases de consultations et notamment ceux issus de la concertation préalable du public,
- Les synthèses de prise en compte de la concertation préalable du public et des différentes phases de consultation.
Pendant la période susvisée, le public peut prendre connaissance de ce dossier sur le site internet de la DREAL :
PDF - 339,98 ko-
Transmettre des observations
La participation s’effectue par voie électronique en transmettant vos observations via un formulaire en ligne, disponible à l’adresse ci-dessus.
Obtenir des informations
Pour tout renseignement complémentaire, les services de la DREAL restent disponibles pour répondre à toute question sur le projet de SRC et la procédure de participation :
concertation-consultation-src.dreal-bfc@developpement-durable.gouv.fr 
Suite de la consultation
Dans un délai de 3 mois après la fin de la concertation, un bilan des avis émis sera présenté sur le site internet de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté.
Le préfet de région,
Paul MOURIER
Partager :
