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Zones rurales : soutien à l'installation de commerces

Mise à jour : 16 mars 2023

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 Le Gouvernement lance un dispositif de soutien à l’installation de commerces dans des communes situées en zone rurale qui en sont dépourvues.

Afin de lutter contre le déclin de la commercialité, un vaste plan de reconquête du commerce en milieu rural est lancé. La ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, ont annoncé ce programme destiné à encourager de nouveaux commerces à s’implanter dans des communes qui en sont dépourvues.

Jusqu’à 80 000 euros par projet

La mise en place de ce plan répond à une désertification croissante : en 1980, selon les données de l’Insee, 25 % des communes françaises ne disposaient d’aucun commerce. Elles sont aujourd’hui 21 000, soit 62 % des communes françaises, à être dépourvues de commerce.

Une enveloppe de 12 millions d’euros va être allouée pour la période 2023-2024 afin de soutenir l’installation de commerces en ruralité.

L’État apportera un soutien à l’installation de commerces sédentaires multi-services ainsi que de commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales, avec des aides à l’investissement pouvant aller jusqu’à 80 000 € par projet.

Un guichet ouvert début mars 2023

Le programme s’adresse à des porteurs de projets qui peuvent être publics ou privés. Les porteurs privés devront toutefois disposer de l’appui de la collectivité territoriale d’implantation.

Le guichet auprès des préfectures sera ouvert au début du mois de mars 2023. Il appartiendra aux intéressés de se signaler à leur Préfecture de département, qui sera chargée d’identifier et d’instruire les projets.

Pour les commerces sédentaires

  • L’acquisition des locaux et les travaux relatifs à la remise en état du local pourront être pris en charge à hauteur de 50 % dans une limite de 50 000 €.
  • Pourront s’ajouter 20 000 € pour l’aménagement des locaux et l’acquisition du matériel professionnel, avec une majoration à 25 000 € si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable, ou un caractère innovant dans son modèle économique.

Pour les commerces non-sédentaires

  • La subvention est fixée à 50 % des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000 €.