Documents & publications

Par date précise (jj/mm/aaaa)

Entre le (jj/mm/aaaa)

Et le (jj/mm/aaaa)

85 résultats correspondant à la recherche

Mise à jour : 12/12/2015 - Publications et études

Une nouvelle région : la Bourgogne-Franche-Comté

Mise à jour : 11/12/2015

Memento de la statistique économique (DRAAF) pour l'année 2015

Mise à jour : 07/12/2015 - Recueil des actes administratifs

Recueils des actes administratifs Franche-Comté antérieurs à 2016

Mise à jour : 07/12/2015 - Recueil des actes administratifs

Recueils des actes administratifs Bourgogne antérieurs à 2016

Mise à jour : 04/12/2015 - Lettres du préfet de région

Lettre trimestrielle d'information "L'État en Bourgogne"

L'actualité du Gouvernement

26/09/2022

Qu'est-ce que le projet de loi de finances ?

Comme tous les automnes, le Gouvernement présente ce lundi 26 septembre 2022 le projet de loi de finances (PLF), le projet de budget de la France pour l...

26/09/2022

Prolongement du PGE résilience pour les entreprises

Pour faire face aux répercussions du conflit en Ukraine sur l’économie mondiale, le prêt garanti par l'État pour les entreprises est prolongé jusqu'au 31...

26/09/2022

Prolongation de l'aide pour équiper les écoles de capteurs de CO2

L’aide exceptionnelle de l’État aux collectivités territoriales pour équiper les écoles de capteurs CO2 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.