Ce réseau a été mis en place en l’application de deux directives européennes :

• La Directive Habitats /Faune /Flore :La directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 (modifiée par la directive 97/62/CE le 27/10/97) a pour but de contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages.
• La Directive Oiseaux : la directive 2009/147/CE du parlement Européen et du Conseil du 30 novembre 2009 (modification de la directive du conseil CEE 79/409 du 2 avril 1979) concernant la conservation des oiseaux sauvages s’applique à tous les États membres de l’Union Européenne. Elle vise à assurer une protection de toute les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen.

Ainsi, le réseau Natura 2000 est constitué de deux types de sites :

• Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visant la conservation d’habitats et d’espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive "Habitats".
• Les Zones de Protection Spéciales (ZPS), visant la conservation des espèces d’oiseaux sauvages figurant à l’annexe I de la Directive "Oiseaux". Les ZPS intègrent également des lieux qui servent d’aires de reproduction, de mue, d’hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs.

 Une fois désignés, ces sites Natura 2000 doivent être gérés de façon à garantir la survie à long terme des espèces et des habitats en faveur desquels ils ont été désignés.

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L’objectif du dispositif Natura 2000 est de préserver le patrimoine naturel tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles locales. Le document d’objectifs (DOCOB) constitue la clé de voûte de la démarche.

L’élaboration du « DOCOB » Natura 2000

Le DOCOB est fondé sur un état des lieux du patrimoine naturel ainsi qu’une analyse du contexte socio-économique. Élaboré par un comité de pilotage regroupant les représentants des acteurs concernés par la gestion du site (collectivités locales, propriétaires, exploitants, associations, usagers …), il vise à la mise en cohérence des actions publiques et privées qui ont une incidence directe ou indirecte sur les habitats ou espèces d’intérêt communautaire.
Cette concertation a pour objectif de prendre en compte l’ensemble des aspirations parties prenantes, quelles soient environnementales, économiques, culturelles ou sociales.

Les DOCOB sont tous construits selon le même plan :

• description du patrimoine naturel ;
• analyse du contexte socio-économique ;
• enjeux de conservation et objectifs de gestion ;
• mesures préconisées.

Le rôle des services de l’État

Lorsqu’une collectivité locale assure le portage de la démarche, les services de l’État concernés siègent au comité de pilotage à titre consultatif.
En l’absence de collectivité porteuse, c’est l’État qui assure la maîtrise d’ouvrage et le préfet qui préside le comité de pilotage.

Les services de l’État chargés du suivi de Natura 2000 sont :

• la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) pour la coordination générale, l’élaboration des docob et la gestion des données ;
• les Directions départementales des Territoires (DDT) pour la mise en œuvre des DOCOB et du régime d’évaluation des incidences.

La démarche Natura 2000 accorde une place prépondérante aux activités humaines qui ont façonné les territoires et font leurs identités. Ces activités peuvent cependant avoir parfois des effets néfastes sur les milieux : pollution d’un ruisseau, piétinement d’un milieu herbacé, dérangement d’oiseaux en période de nidification, etc.

Natura 2000 prévoit alors un système de vigilance accrue pour concilier activités humaines et préservation des milieux : l’évaluation des incidences.

Évaluation des incidences, qu’est-ce que c’est ?

L’évaluation des incidences est une démarche avant d’être une formalité administrative : son principe est d’analyser la sensibilité d’un site vis-à-vis d’une activité humaine et de la prendre en compte pour minimiser l’atteinte réelle.

Si le sujet peut paraître complexe, ce processus d’auto-évaluation est souvent un moment de compréhension mutuelle entre acteurs et écologues. Il ne conduit pas couramment à la remise en cause des projets mais plutôt à leur adaptation, par exemple via le choix des dates d’intervention, les secteurs d’implantation, les techniques utilisées, etc.

Quelles activités sont concernées ?

promeneurs

Les domaines sont très variés : industrie, planification urbaine, construction, travaux publics, agriculture, forêt, sports de nature, manifestation sportives en extérieur, etc.

Peuvent être concernés par l’évaluation des incidences :

• les documents de planification ;
• les projets d’activité ou d’aménagement ;
• les manifestations ou interventions dans le milieu naturel.