Solde de la taxe d'apprentissage, campagne 2024
La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises, dédié au financement de l’apprentissage et de l’enseignement technique et professionnel.
a loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son Avenir professionnel (dite loi "Avenir professionnel" ) a réformé en profondeur le système de financement de la formation professionnelle, en particulier celui de l’apprentissage.
L’article 37 de la loi établit de nouvelles règles sur le financement de l’apprentissage, notamment sur le versement de la taxe d’apprentissage.
Elle se compose désormais de deux fractions (L. 6241-2 du code du travail) :
- Une première fraction équivalente à 87% de la taxe d’apprentissage, collectée en 2020 par les opérateurs de compétences et à compter de 2022 par le réseau des URSSAF et de la MSA, sera versée aux CFA pour financer les contrats d’apprentissage, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelle ;
- Une seconde fraction égale à 13% de la taxe d’apprentissage, appelée également « solde de la taxe d’apprentissage », versée directement par les entreprises aux établissements et organismes dont les catégories sont fixées à l’article L. 6241-5 du code du travail (formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage, ainsi que d’autres dispositifs).
Modalités de versement de la taxe
Le montant de la taxe est calculé sur la base des rémunérations versées au cours de l’année écoulée. Le taux de la taxe est fixé à 0,68% de la masse salariale de l'année précédente (0,44 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).
Les employeurs assujettis peuvent s'acquitter de la taxe d'apprentissage de façon cumulative ou alternative :
- soit en procédant au versement de la taxe due ;
- soit en procédant à des déductions sur la part des 87% de la taxe ;
- soit en réalisant des dépenses ou des versements libératoires au titre du solde de la taxe.
Déductions de la part des 87% de la taxe due
L’article L. 6241-2 du Code du travail, prévoit que les entreprises peuvent déduire de la fraction du 87% :
- une partie des dépenses relatives aux formations délivrées par leur propre CFA (lorsque les entreprises disposent d’un CFA d’entreprise accueillant leurs apprentis) ;
- une partie des versements destinés à financer le développement d’offres nouvelles de formations par apprentissage (lorsque ces dernières servent à former un ou plusieurs apprentis de cette même entreprise).
Versements libératoires (part des 13% de la taxe due)
Réf : Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039685273/
Le solde, soit 13 % du produit de la taxe d'apprentissage due, est destiné à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur en application de l'article L. 6241-4 du Code du travail :
- Les dépenses réellement exposées afin de favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d'équipement complémentaire, effectuées avant le 1er juin de l’année au titre de laquelle la taxe est due, versées directement auprès des établissements et organismes habilités à en bénéficier ;
NB : Les formations technologiques et professionnelles visées sont celles qui, dispensées dans le cadre de la formation initiale, conduisent à des diplômes ou titres enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et classés dans la nomenclature interministérielle des niveaux de formation. Ces formations sont dispensées, à temps complet et de manière continue ou selon un rythme approprié. Sont donc exclues la formation continue ou par alternance.
- Les subventions versées au centre de formation d'apprentis sous forme d'équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées. Les subventions prises en compte pour l’année au titre de laquelle la taxe d’apprentissage est due sont celles versées aux centres de formation d’apprentis entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de cette année. Les centres de formation d’apprentis établissent un reçu destiné à l’entreprise daté du jour de livraison des matériels et équipements et indiquant l’intérêt pédagogique de ces biens ainsi que la valeur comptable justifiée par l’entreprise selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.
Le 13° de l’article L. 6241-5 prévoit que les entreprises peuvent verser le solde de 13% de leur taxe d’apprentissage à des organismes figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale et de la formation professionnelle, agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers.
Pour l’année 2023, les organismes souhaitant déposer une demande en vue de leur inscription, sur cet arrêté peuvent adresser leur dossier, au plus tard le 7 décembre 2023, exclusivement à l’adresse suivante : dgesco.ta.liste.nationale@education.gouv.fr
Pour plus d’informations :
NB :Les antennes régionales des organismes déjà inscrits sur la liste nationale (cf. 13° de l’article L. 6241-5 du CT) ne peuvent pas prétendre être inscrites concomitamment sur la liste préfectorale.
Le représentant de l’État dans la région arrête et publie, au plus tard le 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle la taxe d’apprentissage est due, la liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10° et 12° de l’article L. 6241-5, établis dans la région et habilités à bénéficier des dépenses libératoires. (Art. R. 6241-21 du code du travail)
Cette liste fait l’objet d’un avis du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP). (Art. R. 6241-23 du code du travail).
Le représentant de l’État dans la région publie, au plus tard le 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle la taxe d’apprentissage est due, la liste, communiquée par le président du conseil régional, des organismes participant au service public de l’orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l’article L. 6241-5. (Art. R. 6241-22 du code du travail)
Cette liste fait l’objet d’un avis du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP). (Art. R. 6241-23 du code du travail).
Conformément au décret de référence, deux listes distinctes doivent être établies par l’autorité préfectorale en région :
- Une liste des formations éligibles au solde de la taxe d’apprentissage ;
- Une liste des organismes participant au service public de l’orientation tout au long de la vie, éligibles au solde de la taxe d’apprentissage ;
Cas n°1 : Demande d’Inscription sur la liste préfectorale des formations éligibles au solde de la taxe d’apprentissage
Cette liste est arrêtée après transmission consolidée des différents services instructeurs concernés : services déconcentrés de l’État (Rectorats, Universités, Enseignement supérieur, DRAAF, DRAJES, DRAC), collectivités territoriales (Conseil Régional), autres organismes instructeurs habilités (Chambres Consulaires, Écoles de la 2ème chance, Epide, Écoles de production…) et recueil de l’avis du bureau du Comité Régional de l’Emploi de la Formation et de l’Orientation Professionnelle (CREFOP).
Il incombe aux services contributeurs de communiquer la procédure d’inscription auprès de leurs formations de rattachement, de les informer des règles d’éligibilité, de recueillir leur demandes d’inscription ou de modifications, et d’instruire ces demandes au regard de la réglementation.
Ces services contributeurs sont chargés de procéder à l’actualisation de la liste 2023 (maintien, modifications, autres formations, etc.). Vous devez donc prendre contact avec votre service contributeur
afin :
- de vous assurer de la continuité de votre inscription et procéder aux mises à jour éventuelles si votre formation était déjà inscrite en 2023 ;
d’effectuer une demande d’inscription nouvelle le cas échéant avec le formulaire ci-dessous à transmettre avant le 12 janvier 2024 à l’instructeur concerné.
Cas n°2 : Demande d’inscription sur la liste préfectorale des organismes participant au service public de l’orientation tout au long de la vie, éligibles au solde de la taxe d’apprentissage
Il s’agit des organismes visés au n°11 de l’article L.6241-5 du code du travail. Ces organismes participant au service public de l’orientation tout au long de la vie figureront dorénavant sur une liste spécifique établie par décision du président du conseil régional.
Vous devez donc prendre contact avec le service du Conseil Régional en charge de l’élaboration de cette liste
afin :
- de vous assurer de la continuité de votre inscription et procéder aux mises à jour éventuelles si votre organisme était déjà inscrit en 2023 ;
-
d’effectuer une demande d’inscription nouvelle le cas échéant avec le formulaire ci-dessous à transmettre avant le 12 janvier 2024 à l’instructeur concerné.
Coordonnées des services contributeurs de rattachement pour l'élaboration des listes 2023 :
Le retour des services contributeurs pour fusionnement des listes est prévu pour le 15 janvier 2024 dernier délai. Les responsables des formations et organismes susceptibles d’être inscrits ou réinscrits sur ces listes doivent donc avoir fait tout le nécessaire auprès de leur service contributeur de rattachement et avoir rempli les formalités de la procédure avant cette date.
Calendrier
Le retour des services contributeurs pour fusionnement des listes est prévu pour le 07 novembre 2022 dernier délai. Les responsables des formations et organismes susceptibles d’être inscrits ou réinscrits sur ces listes doivent donc avoir fait tout le nécessaire auprès de leur service contributeur de rattachement et avoir rempli les formalités de la procédure avant cette date.
Contact du service coordonnateur :
La Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) a été désignée service coordonnateur pour l’élaboration des deux listes, campagne 2024 pour la Bourgogne-Franche-Comté.
Pour toute question complémentaire à propos de la procédure, vous pouvez adresser un mail à : DREETS-BFC.contrat-apprentissage@dreets.gouv.fr
Documents annexés : Campagne 2024
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Actualités - Actualités -
> Journées nationales d'action contre l'illettrisme du 8 au 15 septembre 2023
- 06/09/2023
Actualités - Actualités -
> Les Journées européennes du patrimoine en Bourgogne-Franche-Comté, du 15 au 17 septembre 2023
- 14/09/2023
Actualités - Actualités -
> Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) de la région Bourgogne-Franche-Comté
- 02/10/2023
Actualités - Actualités -
> Le Président de la République annonce 18 nouvelles brigades de gendarmerie nationale en Bourgogne Franche-Comté
- 03/10/2023
Actualités - Actualités -
> Prolongation de la campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage
- 05/10/2023
Actualités - Actualités -
> L'essentiel sur… la Bourgogne‑Franche‑Comté
- 24/10/2023
Actualités - Actualités -
> Petites villes de demain : deuxième journée d'animation régionale
- 16/11/2023
Actualités - Actualités -
> Lancement du programme ÉTIncelles
- 21/11/2023
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> Appels à projets : Fonds pour développement de la vie associative
- 28/11/2023
Actualités - Actualités -
> Petites villes de demain : 3e journée d'animation régionale 2023
- 29/11/2023
Actualités - Actualités -
> Fonds vert : 8 000 dossiers acceptés depuis janvier 2023
- 01/12/2023
Actualités - Actualités -
> Villages d'avenir - les premiers lauréats
- 05/01/2024
Actualités - Actualités -
> Installation de la nouvelle assemblée du CESER
- 22/01/2024
Actualités - Actualités -
> En 2024, l'ANLCI fait campagne pour les apprentis
- 26/01/2024
Actualités - Actualités -
> Avancée des travaux de la RCEA en Saône-et-Loire : un site dédié pour votre information
- 29/01/2024
Actualités - Actualités -
> Lutte contre l'illettrisme & l'illectronisme : Formation Duplex - aidants numériques
- 05/02/2024
Actualités - Actualités -
> IDEO : portail de la donnée et de la connaissance en région
- 08/02/2024
Actualités - Actualités -
> Élaboration du schéma régional des carrières
- 21/02/2024
Actualités - Actualités -
> Grande exposition du Fabriqué en France 2024 - ouverture de l'appel à candidature
- 29/02/2024
Actualités - Actualités -
> Printemps de la ruralité
- 15/03/2024
Actualités - Actualités -
> Séminaire sur la transition écologique pour les hauts fonctionnaires de l’État et les magistrats en Bourgogne-Franche-Comté
- 29/03/2024
Actualités - Actualités -
> Début d'envoi des chèques énergie 2024
- 02/04/2024
Actualités - Actualités -
> Pacte régional d’investissement dans les compétences Bourgogne-Franche-Comté 2024-2027
- 17/04/2024
Actualités - Actualités -
> Salles de presse des préfectures de la région Bourgogne Franche-Comté
- 01/08/2022
Documents et publications - Salle de presse -
> Comment réagir en cas d’attaque terroriste ?
- 29/12/2015
Actualités - Actualités -
> Trophées de l'agro-écologie : lancement de l'édition 2016 à partir du 1er février 2016
- 03/02/2016
Actualités - Grands dossiers -
> Elections syndicales dans les T.P.E : votez pour être mieux représenté et conseillé
- 02/11/2016
Actualités - Actualités -
> Stratégie de l'État en région - 15 engagements de l'État en Bourgogne - Franche-Comté
- 10/10/2016
Actualités - L'État en Bourgogne Franche-Comté -
> Élections TPE
- 09/01/2017
Actualités - Actualités -
> Sécurité routière et accidentalité
- 03/02/2017
Actualités - Grands dossiers -
> Journée internationale des droits des femmes 2017 - des actions en région Bourgogne - Franche-Comté
- 07/03/2017
Actualités - Actualités -
> La VAE, un atout pour votre entreprise !
- 15/03/2017
Actualités - Actualités -
> Appel à projets "Modernisation/PCAE 2017"
- 17/03/2017
Actualités - Actualités -
> Memento sur la statistique agricole
- 25/02/2020
Actualités - Études -
> Dispositif d'information "Alim’confiance"
- 03/04/2017
Actualités - Actualités -
> Avenant aux CPER de Bourgogne et de Franche-Comté
- 05/04/2017
Actualités - Actualités -
> Journée d'information et d'échanges
- 14/04/2017
Actualités - Actualités -
> Organisation du soutien aux agriculteurs en Bourgogne-Franche-Comté suite au gel du 19 avril 2017
- 27/04/2017
Actualités - Actualités -
> Ecophyto : appel à projets
- 24/05/2017
Actualités - Actualités -
> Printemps Bio 2017
- 01/06/2017
Actualités - Actualités -
> Dynamisme des conversions en agriculture biologique en 2015
- 01/06/2017
Actualités - Études -
> Semaine européenne du développement durable
- 01/06/2017
Actualités - Actualités -
> Médaille du travail - La procédure est simplifiée !
- 16/06/2017
Actualités - Actualités -
> Une nouvelle convention pour de bonnes pratiques dans la commande publique
- 27/06/2017
Actualités - Actualités -
> Assemblée plénière de la SRIAS Bourgogne - Franche-Comté
- 29/06/2017
Actualités - Actualités -
> Le comité de l'administration régionale s'est réuni dans le Territoire de Belfort
- 29/06/2017
Actualités - Actualités -
> Concours Talents de la création d'entreprise : un prix femmes !
- 17/07/2017
Actualités - Actualités -
> Surveillance de la qualité de l'air intérieur : deux réunions d’information
- 19/07/2017
Actualités - Actualités -
> Révision des programmes d'actions régionaux nitrates à l’échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté
- 02/08/2017
Actualités - Actualités -
> Start-up d'État "Signaux faibles" : pour détecter en amont les entreprises fragilisées en BFC
- 25/08/2017
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> Favorisons l’engagement citoyen des jeunes en Bourgogne-Franche-Comté !
- 30/08/2017
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> Plan régional Santé Environnement
- 07/09/2017
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> Lancement des Assises de la Mobilité
- 27/09/2017
Actualités - Actualités -
> En 2018, devenez Entrepreneur•e d’intérêt général : rejoignez la Promotion 2 !
- 04/10/2017
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> Etats généraux de l'Alimentation
- 17/10/2017
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> Tour de France de l'égalité femmes/hommes
- 20/10/2017
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> Action publique 2022 : pour une transformation du service public
- 20/10/2017
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> 10 rencontres territoriales Économie-Emploi-Formation en Bourgogne-Franche-Comté
- 07/11/2017
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> La filière forêt-bois une richesse pour notre région
- 07/11/2017
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> Bilan des programmes européens 2007/2013 sur le territoire de Bourgogne-Franche-Comté
- 07/11/2017
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> Colloque "Quels partenariats avec la Chine en Bourgogne-Franche-Comté ?
- 05/12/2017
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> Commission régionale de la forêt et du bois
- 12/12/2017
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> Dix Rencontres Territoriales Economie-Emploi-Formation en Bourgogne-Franche-Comté : les premiers enseignements
- 13/12/2017
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> Accompagner les réfugiés et construire avec eux un nouveau projet de vie dans leur pays d’accueil
- 15/12/2017
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> Journée régionale d’information sur les enjeux de l’antibiorésistance
- 18/12/2017
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> HOPE : Des parcours pour l’intégration des réfugiés en Bourgogne-Franche-Comté
- 18/12/2017
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> Composition du CESER
- 29/12/2017
Actualités - Actualités -
> Le premier comité d’orientation régional de l’agroalimentaire s'est tenu à Dijon le 9 janvier
- 10/01/2018
Actualités - Actualités -
> Lancement du 3e programme d’investissements d’avenir régionalisé Bourgogne-Franche-Comté
- 01/02/2018
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> Semaine de l'industrie en Bourgogne-Franche-Comté du 26 mars au 1er avril 2018
- 18/01/2018
Actualités - Actualités -
> 12ème édition du Concours "Initiative au féminin"
- 22/01/2018
Actualités - Actualités -
> Recrutement Cadets de la République option Police Nationale année 2018 / 2019
- 24/01/2018
Actualités - Actualités -
> Installation du nouveau Conseil économique, social et environnemental de Bourgogne-Franche-Comté (CESER)
- 31/01/2018
Actualités - Actualités -
> Mesures de simplification administrative dans la filière viticole
- 28/02/2018
Actualités - Actualités -
> La Direccte Bourgogne-Franche-Comté change ses horaires d’accueil du public et offre un nouveau service en ligne !
- 16/03/2018
Actualités - Actualités -
> Semaine de l'Industrie du 26 mars au 1er avril 2018
- 21/03/2018
Actualités - Actualités -
> Le parcours emploi compétences (PEC)
- 22/03/2018
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> Le chèque énergie, nouvel outil de lutte contre la précarité énergétique
- 26/03/2018
Actualités - Actualités -
> L’État et la Région ont donné le coup d’envoi du Plan d’investissement dans les compétences (PIC), mardi 27 mars à AgroSup Dijon.
- 29/03/2018
Actualités - Actualités -
> Lancement du premier rendez-vous de l’emploi en Bourgogne-Franche-Comté
- 10/04/2018
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> Lancement de l'appel à projet SEDD 2018
- 16/04/2018
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> Mobilisez-vous pour la planète !
- 16/04/2018
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> Trophées de l'agro-écologie
- 23/04/2018
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> #DémarreTaStory avec l’apprentissage !
- 26/04/2018
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> Un nouveau préfet pour la Bourgogne-Franche-Comté et la Côte-d’Or
- 22/05/2018
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> Moustique tigre, vecteur des virus du chikungunya, dengue et zika
- 25/05/2018
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> 10 000 formations pour les emplois verts et verdissants
- 06/06/2018
Actualités - Actualités -
> Investir dans vos compétences : point d'étape et appel d'offres
- 12/06/2018
Actualités - Actualités -
> EUROFOREST’2018
- 15/06/2018
Actualités - Actualités -
> La 2e phase du programme de mise à 2x2 voies de la RCEA en Saône-et-Loire est lancée
- 29/06/2018
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> Guide 2018 des vacances d'été : les conseils de la DGCCRF
- 04/07/2018
Actualités - Actualités -
> Plan d’investissement autoroutier (PIA) : des opérations en Bourgogne-Franche-Comté
- 02/08/2018
Actualités - Actualités -
> L'allocation pour la diversité dans la fonction publique 2020-2021 en Bourgogne-Franche-Comté
- 09/07/2020
Actualités - Actualités -
> Une rencontre départementale de la commande publique chaque mois dans un des 8 départements
- 16/08/2018
Actualités - Actualités -
> Campagne d'agrément et de renouvellement des agréments des CIDFF de Bourgogne Franche-Comté pour la période 2019-2021
- 11/09/2018
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> Installation du comité régional de la biodiversité de Bourgogne-Franche-Comté
- 11/09/2018
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> 17ème édition de la Semaine Européenne de la Mobilité
- 12/09/2018
Actualités - Actualités -
> Entrée en vigueur de l'interdiction des néonicotinoïdes
- 12/09/2018
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> Concours « Initiative au féminin » : À vos candidatures !
- 20/09/2018
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> Dotation de soutien à l'investissement local
- 05/10/2020
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> Appel à projets Programme National de l’Alimentation
- 04/10/2018
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> Sécheresse : Soutien de l'État aux exploitations agricoles les plus impactées
- 04/10/2018
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> Tour de France régional de l'innovation
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- 18/10/2018
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> Sécheresse en BFC : des mesures exceptionnelles mises en œuvre par l’État, en faveur des agriculteurs.
- 31/10/2018
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- 20/11/2018
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> L’État en soutien aux entreprises en raison du mouvement des « Gilets jaunes »
- 14/12/2018
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> Des fêtes réussies avec la DGCCRF
- 28/12/2018
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> Le grand débat national
- 02/01/2019
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> Appel à projet : Formation des professionnels à la prévention des violences faites aux femmes
- 04/01/2019
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> Négociations au sein des entreprises : un nouveau dépliant d'information par le ministère du travail
- 15/01/2019
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> Nuit de la lecture
- 15/01/2019
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> Peste porcine africaine
- 15/01/2019
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- 15/01/2019
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- 18/01/2019
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> La stratégie de cohérence régionale d'aménagement numérique -SCORAN-
- 24/01/2019
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- 25/01/2019
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- 07/02/2019
Actualités - Actualités -
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- 13/02/2019
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> Élections à la chambre régionale d'agriculture
- 22/02/2019
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- 04/03/2019
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> Rendez-vous aux jardins 2019
- 04/03/2019
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> L’aventure du vivant... le nouveau slogan de l’enseignement agricole !
- 04/03/2019
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> Travaux d'accessibilité de la gare de Dole
- 19/03/2019
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> Contrat forêt-bois
- 03/04/2019
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> Développement des ports de la Saône en BFC
- 12/04/2019
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> Les trophées de l'agro-écologie, édition 2019-2020
- 14/05/2019
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- 17/06/2019
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> Découvrez la nouvelle stratégie de cohérence régionale pour l'aménagement numérique de Bourgogne-Franche-Comté !
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- 09/07/2019
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- 09/07/2019
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- 11/07/2019
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- 02/09/2019
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- 03/09/2019
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> Déploiement de la fibre optique dans l'agglomération de Vesoul
- 10/09/2019
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> Dotation de soutien à l’investissement des départements
- 05/10/2020
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- 11/10/2019
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- 15/10/2019
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- 18/10/2019
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- 04/11/2019
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- 08/11/2019
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- 13/12/2019
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- 15/01/2020
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- 23/01/2020
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- 10/02/2020
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- 19/02/2020
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- 25/02/2020
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- 11/03/2020
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- 12/03/2020
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- 28/04/2020
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- 20/04/2020
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- 29/04/2020
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- 07/05/2020
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- 26/05/2020
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- 18/06/2020
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- 07/10/2020
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> Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté : CROUS/ASE
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> Jeudi 25 mars 2021, Maurice TUBUL, commissaire à la lutte contre la pauvreté s'est rendu dans les locaux de la crèche AVIP " coccinelle et coquel...
- 25/03/2021
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> Appel à projets pour le déploiement des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences
- 19/04/2021
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> Plan de relance : 27 projets financés pour les associations de lutte contre la pauvreté
- 19/04/2021
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> Petits déjeuners gratuits et cantines à 1€
- 27/04/2021
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> Lutte contre la pauvreté : petits déjeuners gratuits dans les écoles
- 26/05/2021
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> #1jeune1solution: Promotion 16/18 -AFPA - Chevigny St Sauveur
- 31/05/2021
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> Socle numérique dans les écoles élémentaires de la région BFC
- 08/06/2021
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> Dotation de soutien à l'investissement local
- 30/01/2020
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> Protection des eaux et nitrates d'origine agricole : révision du programme d'actions régional et droit d'initiative public
- 18/06/2021
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> Lutte contre la pauvreté en BFC : insertion par l'activité économique
- 03/06/2021
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- 22/06/2021
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> Plateformes mobilités : rencontre avec des opérateurs de la région BFC
- 25/06/2021
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- 01/07/2021
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> SIAE : promouvoir l'égalité femme/homme dans les SIAE
- 07/07/2021
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> Accompagner les jeunes enfants en situation de précarité : petits déjeuners gratuits et cantines à 1€ : on ne lâche rien !!
- 08/07/2021
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- 01/09/2021
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> Demande de subvention « Droits des Femmes et à l’Égalité » 2ème campagne 2021
- 01/09/2021
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- 03/09/2021
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- 27/08/2021
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> Lutte contre la pauvreté : rencontre avec les 8 UDAF de la région BFC
- 11/10/2021
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- 13/10/2021
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> Lutte contre la pauvreté : rencontre avec l’AFPA de Besançon sur l’obligation de formation des 16-18 ans
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