Organisation territoriale de l'Etat
Le niveau régional a été retenu en 2010, au moment de la révision générale des politiques publiques (RGPPRévision générale des politiques publiques), comme le plus pertinent pour mettre en œuvre les politiques publiques et piloter leur adaptation au territoire. Le Préfet de région, a depuis, autorité sur les préfets de départements en la matière.
L’administration territoriale
- Le cadre d’action de l’État territorial est régionalisé ;
- le préfet de région est responsable du pilotage et de l’application des politiques nationales et communautaires. A ce titre, il a autorité sur les préfets de département dans la conduite des politiques publiques ;
- huit structures régionales assurent le lien, sous l’autorité du préfet de région, entre les ministères et l’administration départementale.
- la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)
- la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRACdirection régionale des affaires culturelles)
- la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt)
- la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement)
- l’ Agence Régionale de la Santé (ARSAgence Régionale de Santé)
- la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP)
- l' Académie de Dijon et l' Académie de Besançon
- la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES)
Les responsables de ces structures siègent au comité de l’administration régional (CAR) présidé par le préfet de région.
Le secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), placé auprès du préfet de région, coordonne l’action interministérielle et interdépartementale des services de l’État dans la région. Il organise, en outre, la mutualisation des fonctions support.