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Recueils des actes administratifs Bourgogne Franche-Comté 2016
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Quelles sont les missions d'une DREETS ?
L’action de l’État en matière de travail, d’emploi et d’insertion est pilotée par la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
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Les services de l’éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la région académique Bourgogne-Franche-Comté
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Les contrats aidés
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La formation professionnelle
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Taxe d'apprentissage
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Le Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat (PREH)
Le PREH est le volet rénovation du plan d’investissement pour le logement, qui vise plus globalement à lever les freins pour favoriser la construction et la rénovation de logements.
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Construction et efficacité énergétique
Arrêté du 22 décembre 2020 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
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