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RAA 093 Bourgogne-Franche-Comté du 13 août 2021
Arrêté préfectoral n°21-898 fixant le dépôt des candidatures à l'élection de la CMA de la région BFC
RAA 092 Bourgogne-Franche-Comté du 11 août 2021
Arrêté préfectoral n°21-892 BG fixant le nombre d'électeurs à l'élection de la CMA de la région BFC
Arrêté préfectoral n°21-890 du 30 juillet 2021 portant institution, composition et fonctionnement de la commission d’organisation des électio...
Arrêté ministériel du 2 juillet 2021 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des chambres de métiers et...
Arrêté ministériel du 1er avril 2021 fixant les dates de scrutin et de la campagne électorale en vue du renouvellement quinquennal des chambres...
Décret n°2019 – 1196 du 19 novembre 2019 portant création de la chambre de métiers et de l’artisanat de région Bourgogne-Franche-Comté
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