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Autorisation unique
Certificat de projet
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Certificat de projet
Réduction des délais, cohérence du dispositif, diminution du nombre d'interlocuteurs.
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Autorisation unique
Éoliennes, installations de méthanisation et autres Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation
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Introduction
la Franche-Comté s’est en 2014 portée volontaire pour travailler sur les procédures environnementales
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