Liste des référents par département
Autorisation unique
Certificat de projet
Autorisation unique
Certificat de projet
Réduction des délais, cohérence du dispositif, diminution du nombre d'interlocuteurs.
Éoliennes, installations de méthanisation et autres Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation
la Franche-Comté s’est en 2014 portée volontaire pour travailler sur les procédures environnementales