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Mise à jour : 18/12/2015

2015_RAA_Franche-Comte_66

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  Mise à jour : 18/12/2015

  Europe

  Pour la période de programmation 2014-2020, les fonds européens structurels et d’investissement (FEDER, FSE, FEADER et FEAMP) sont gérés, en France, par l’État et les conseils régionaux, en vertu de la loi MAPTAM 27 janvier 2014.

• Mise à jour : 18/12/2015

  Le programme national pour l'alimentation

• Mise à jour : 16/12/2015

  Construction et efficacité énergétique

• Mise à jour : 16/12/2015

  Politiques de l'habitat et du logement

• Mise à jour : 16/12/2015

  Le réseau routier national en Bourgogne-Franche-Comté

• Mise à jour : 16/12/2015

  Planification et aménagement durables