Consultation du public
207 résultats correspondant à la recherche
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Consultation publique sur la pêche des coques et huitres dans des gisements du Finistère
Les modalités d’attribution et le contingent pour le timbre de pêche des coques sur le gisement de Locquirec (Finistère) et pour le timbre de pêche des huitres sur le gisement de la rade de Brest (Finistère) sont mises en consultation du public du (...)
Pêche des tellines sur la plage de l'Aber et sur les gisements classés du Finistère
En vue de protéger la ressource des tellines (donax) sur le gisement naturel du littoral de la baie de Douarnenez – Camaret et d’en assurer la gestion rationnelle, le préfet de région peut réglementer l’accès à la ressource en application des (...)
DÉLIBÉRATIONS « ALGUES CRPMEM B 1 »
dans le cadre de la participation du public ouverte du 1er au 21 août 2018 sur le projet de modification de la délibération du CRPMEM de Bretagne fixant le nombre de licence et l’organisation des campagnes de pêche des algues marines Laminaria (...)
Déclaration d'intention - schéma des carrières de la région Bretagne
Déclaration d'intention de ne pas organiser de concertation préalable pour l'élaboration du schéma des carrières de la région Bretagne.
Synthèse des observations reçues dans le cadre de la consultation du public sur le projet d'arrêté délibération du CRPMEM de Bretagne
Consultation nationale : Et vous, quelle est votre Europe ?
Projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origin...
Projet d’arrêté préfectoral portant approbation de la délibération n° 2018-xxx « FILETS-CRPM-B » du 30 mars 2018 du comité régional des...
Projet d’arrêté préfectoral portant approbation de la délibération n° 2018-xxx « FILETS-CRPM-A » du 30 mars 2018 du comité régional des...
Projet d’arrêté préfectoral portant approbation de la délibération n° 2018-xxx « CRUSTACES-CRPM-B » du 30 mars 2018 du comité régional d...
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