Dossiers : Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)
Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) apporte le soutien de l’État, en investissement comme en fonctionnement, aux actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire.
Documents à télécharger :
• Annexe 1 : Dossier de demandeur 
(DOC - 56,83 ko)
• Annexe 2 : Liste des pièces (PDF - 82,52 ko)
• Annexe 3 : Obligations du porteur de projet (DOC - 24,06 ko)
Je suis un porteur de projet, que dois-je savoir ?
Contact - les services instructeurs
L'instruction des demandes de subvention déposées au titre du FNADT est effectuée par les préfectures de départements. Pour de plus amples informations, vous pouvez donc contacter les services instructeurs locaux habituels.
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