Dossiers : Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

Mise à jour : 19 septembre 2024

Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) apporte le soutien de l’État, en investissement comme en fonctionnement, aux actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire.

Documents à télécharger :

• Annexe 1 : Dossier de demandeur télécharger (DOC - 56,83 ko)
• Annexe 2 : Liste des pièces (PDF - 82,52 ko)
• Annexe 3 : Obligations du porteur de projet télécharger (DOC - 24,06 ko)

Je suis un porteur de projet, que dois-je savoir ?

Recueil de textes juridiques

• Décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement
• Circulaire du 19 octobre 2000 d'application du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement
• Circulaire du 9 novembre 2000 relative aux interventions du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
• Arrêté du 5 juin 2003 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention de l’État pour un projet d'investissement

Les contrats de plan État-Région :

• CPER ex-région Alsace télécharger (PDF - 10 715,55 ko) (2015 – 2020)
• CPER ex-région Champagne-Ardennes télécharger (PDF - 2 315,74 ko) (2015-2020)
• CPER ex-région Lorraine (PDF - 1 594,84 ko) (2015-2020)
• Contrat triennal, Strasbourg, capitale européenne télécharger (PDF - 1 619,89 ko) (2015 – 2017)