Dossiers : Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

Mise à jour : 12 mars 2021

Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) apporte le soutien de l’État, en investissement comme en fonctionnement, aux actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire.

Documents à télécharger :

• Annexe 1 : Dossier de demandeur télécharger (DOC - 56,83 ko)
• Annexe 2 : Liste des pièces (PDF - 82,52 ko)
• Annexe 3 : Obligations du porteur de projet télécharger (DOC - 24,06 ko)

Je suis un porteur de projet, que dois-je savoir ?

Quelles sont les actions éligibles ?

Actions éligibles

Les actions en faveur de l’emploi, particulièrement celles qui favorisent les démarches de développement local intégré, qui contribuent à l’organisation de systèmes productifs locaux ou qui soutiennent la création de nouvelles activités et de nouveaux services d’appui à l’économie locale et aux besoins de proximité ;

Les actions qui concourent à accroître l’attractivité des territoires : programmes visant à assurer une meilleure préservation des milieux naturels et des ressources ou à favoriser la mise en valeur du patrimoine naturel, social ou culturel ; grands équipements et actions permettant d’améliorer les services aux populations et aux entreprises ;

Les actions innovantes ou expérimentales dans le domaine de l’aménagement et du développement durable : ingénierie de projet pour la mise en place de pays, agglomérations, parc naturels et réseaux de villes ; actions intersectorielles ou pluridisciplinaires de mobilisation des compétences locales.