Dossiers : Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

Mise à jour : 16 septembre 2020

Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) apporte le soutien de l’État, en investissement comme en fonctionnement, aux actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire.

Documents à télécharger :

•  Annexe 1 : Dossier de demandeur
•  Annexe 2 : Liste des pièces
•  Annexe 3 : Obligations du porteur de projet

Je suis un porteur de projet, que dois-je savoir ?

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