Dossiers : Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

Mise à jour : 07 octobre 2020

Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) apporte le soutien de l’État, en investissement comme en fonctionnement, aux actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire.

 

Documents à télécharger :

•  Annexe 1 : Dossier de demandeur télécharger (DOC - 56,83 ko)
•  Annexe 2 : Liste des pièces télécharger (PDF - 82,52 ko)
•  Annexe 3 : Obligations du porteur de projet télécharger (DOC - 24,06 ko)

Je suis un porteur de projet, que dois-je savoir ?

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