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Aménagement - L’Etat accompagne les stratégies foncières des collectivités

Mise à jour : 24 décembre 2015

Le conseil d’administration de l’établissement public foncier (EPF) du Nord – Pas-de-Calais s’est réuni le mardi 24 novembre 2015, en préfecture de région Nord – Pas-de-Calais.

Cette séance a été l’occasion de faire un bilan de l’intervention de l’établissement public en 2015 et d’approuver son budget pour 2016 en adaptant ses moyens à l’augmentation croissante des acquisitions foncières pour le compte des collectivités.
  
 Le budget 2016 inscrit une hypothèse financière d’acquisitions de 75 millions d’euros pour répondre aux demandes croissantes d’interventions dans le domaine économique de la part des collectivités locales. Le budget consacré à la gestion des sites est de 10 millions d’euros. Enfin, le montant de travaux de requalification des sites inscrit au budget initial 2016 s’élève à  22 millions d’euros, calé sur l’accroissement continu du gisement foncier maîtrisé par l’Etablissement au cours des dernières années.
  
 Pour financer l’intervention opérationnelle de l’Etablissement, le conseil d’administration a fixé le montant de la Taxe Spéciale d’Equipement (TSE) à 72 millions d’euros, conformément au programme pluriannuel d'intervention ( PPI ) 2015-2019, auxquels s’ajouteront les produits de cession des biens estimés à 29 millions d’euros.
  
 Le conseil d’administration a également approuvé le renouvellement de la convention cadre avec la communauté de communes Sud-Ouest du Calaisis et une série de 49 nouvelles conventions opérationnelles. Ainsi, au terme de la première année du PPI , l’EPF aura recontractualisé avec l’ensemble de ses partenaires institutionnels.
  
 Historiquement dédiée au traitement des friches industrielles, l’intervention de l’Etablissement s’est développée et diversifiée au fil des années pour répondre aux enjeux du Nord – Pas-de-Calais en matière de production de logements, notamment sociaux, de renouvellement urbain, d’accompagnement des grands projets économiques et de préservation de la biodiversité et de la trame verte et bleue.
  
 Pour répondre à la volonté de l’Etat et des collectivités territoriales de renforcer l’intervention foncière au service des enjeux sociaux, économiques et environnementaux du développement régional, l’EPF fonde ses interventions de stratégie et d’acquisitions foncières au bénéfice des collectivités locales et des projets d’aménagement, sur plusieurs thématiques :  
  
  - Le foncier de l’habitat et du logement social, pour aider les collectivités à constituer le gisement foncier de leurs opérations d’habitat au cœur des tissus urbains et plus particulièrement à faciliter la production de logements sociaux.
  
  - Le foncier de l’immobilier industriel et de services, pour l'investissement foncier au titre des grands projets d’intérêt régional, d’une part, et la mutation économique des territoires d’autre part.
  
  - Le foncier de la biodiversité et des risques, contribuant à la gestion économe des fonciers des ressources naturelles et en intervenant sur les fonciers à risques naturels ou technologiques.
  
  - La constitution du gisement foncier du renouvellement urbain, pour financer les acquisitions foncières des opérations de renouvellement urbain de moyen et plus long terme afin d’inciter les collectivités à porter des stratégies d’anticipation foncière.
  
  - Les interventions exceptionnelles sur l’immobilier d’entreprise, pour répondre aux demandes d’intervention pour les dossiers d’entreprises en restructuration et faisant l’objet d’un suivi-accompagnement de l’Etat et de la Région.
  
 L’EPF mobilise de façon significative ses compétences techniques et ses moyens financiers pour accompagner l’ingénierie des collectivités dans leur démarche de projet et préparer les fonciers nécessaires.
  
Jean-François Cordet, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, préfet du Nord salue l’action de Myriam Cau, présidente sortante du conseil d’administration de l’EPF et l’engagement de Marc Kaszynski, directeur général de l’EPF Nord – Pas-de-Calais depuis 1996 prochainement en retraite.

Créé en 1990 par l’Etat, l’EPF est un établissement public à caractère Industriel et Commercial. Il agit sur le territoire Nord – Pas-de-Calais en accompagnant les collectivités territoriales désireuses de maîtriser leur foncier et de recycler leurs espaces dégradés. Ainsi, en amont du projet d’aménagement de la collectivité, l’EPF acquiert, requalifie, gère puis vend à la collectivité le terrain dont elle a besoin pour mener à bien son projet.