Ce programme vise à faire découvrir l’engagement citoyen aux jeunes via des missions de service civique spécifiquement dédiées à l’intégration des réfugiés et étrangers primo-arrivants sur le territoire. La DIAIR et la DIAN souhaitent, via ce programme, inciter à l’engagement, accompagner le changement de regard des jeunes sur les migrations et favoriser l’insertion des réfugiés dans la société française à travers les missions proposées.

En 2021, le public éligible au grand programme VOLONT’R a été élargi aux étrangers primo-arrivants. Depuis, tout étranger primo-arrivant - selon la définition stricte de la DGEF (ci-après) - en France peut réaliser un service civique qui participe à son intégration grâce à une mission spécifique, augmentée de cours de FLE hebdomadaires, d’un tutorat personnalisé et d'un accompagnement au projet d'avenir du jeune.

2. Quels sont les publics éligibles ?

Les publics éligibles sont les suivants :

• Bénéficiaires de la protection internationale (BPI) ou reconnu « réfugié », sans condition préalable de séjour en France : Toute personne réfugiée entre 16 et 25 ans (ou jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap) peut s’engager dans une mission de service civique. Les missions de service civique proposées aux réfugiés concernent prioritairement des activités liées à la culture, au sport etc.

Le récépissé de reconnaissance d’une protection internationale délivrée par l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRAOffice français de protection des réfugiés et apatrides) ou par la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) permet d’accéder au service civique au même titre que les titres de séjour délivrés suite à l’obtention de ce statut (carte de résident de plein droit réfugié, titre de séjour vie privée et familiale pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire).

• Les étudiants réfugiés ou BPI : VOLONT’R n'est pas accessible aux jeunes étudiants classiques, en revanche, ils peuvent faire un service civique classique en répondant à une annonce de l'Agence du Service Civique. L’étudiant classique peut en revanche être orienté sur l’accompagnement de la mission de service civique VOLONT’R d’un jeune étranger primo-arrivant ou réfugié afin de constituer un binôme avec un jeune pair français.
• Étranger primo-arrivants :

Rappel de la définition : ressortissant d’un pays tiers à l’Union européenne, titulaire depuis moins de cinq ans d’un titre de séjour délivré au titre de l’immigration familiale, de l’immigration professionnelle ou de la protection internationale. Les étrangers primo-arrivants, sauf dispense, signe un contrat d’intégration républicaine.
Ne sont pas considérés comme primo-arrivants : tous les autres ressortissants étrangers, notamment les étudiants étrangers, les demandeurs d’asile, les mineurs non accompagnés, les étrangers en situation irrégulière et ceux qui n'ont pas vocation à demeurer sur le territoire (travailleurs temporaires, saisonniers, stagiaires, passeport talents et talents famille).

• Etranger primo-arrivant (hors BPI) : pour être éligible au programme VOLONT’R, le jeune étranger (dès 16 ans) primo-arrivant non BPI doit séjourner en France depuis plus d’un an sous couvert de l’une des catégories de titre de séjour suivants :
  - carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle ;
  - carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" ;
  - carte de séjour pluriannuelle passeport talent et passeport talent famille ;

- ou carte de résident.

• Etranger primo-arrivant mineur (hors BPI) : peuvent accéder au service civique à partir de 16 ans, après un an de résidence sous couvert d’un titre de séjour "vie privée et familiale".

3. Quelle est la nature et le contenu d’une mission de service civique « VOLONT’R » ?

Il s’agit d’accompagner de jeunes réfugiés et primo-arrivants dans un parcours d’engagement de service civique :

• sur une mission d’intérêt général de 6 à 12 mois ;
• avec un accompagnement global (cours hebdomadaires de français adaptés au niveau de langue, accompagnement au logement et à la vie sociale) ;
• un tutorat renforcé en lien avec un tuteur mobilisé et impliqué dans l’accompagnement du jeune étranger 
• un accompagnement au projet d’avenir : pour ce faire, les partenariats avec des opérateurs compétents dans l’intégration des migrants devront être privilégiés ;
• dans l’idéal, en binôme avec un jeune volontaire français. Ces missions en binômes seront privilégiées au niveau des subventions, tout comme les missions qui présentent une dimension collective en contact avec les usagers.

4 – Quelles sont les structures éligibles ?

- Tous les organismes publics ou privés agréés pour l’accueil des volontaires du service civique, collectivités territoriales comprises. En effet, le service civique effectué au sein des collectivités favorise l’engagement citoyen des jeunes dans leur bassin de vie et leur permet d’amplifier leurs politiques d’intérêt général en allant à la rencontre de publics nouveaux ou éloignés. Cet axe de développement local est une priorité majeure de 2026 et est concomitant avec le déploiement de plusieurs initiatives nationales (AMI « jeunes engagés dans la ruralité », amplification de l’intermédiation associative ou publique).

- Les structures publiques ou associatives ne détenant pas encore d’agrément service civique peuvent recevoir un jeune en service civique via l’intermédiation d’une structure agréée service civique. Cet outil peut être mobilisé par les collectivités territoriales et associations qui n’accueillent pas encore de jeunes et qui souhaitent s’approprier le dispositif avant d’envisager un agrément direct.

- Les associations loi 1901 disposant de l’agrément service civique, dont le siège social est domicilié en région Hauts-de-France ou disposant d’une antenne d’accueil de volontaires dans la région Hauts‑de-France. La structure retenue devra attester qu’elle est en mesure d’assurer l’accompagnement global requis (logement, cours de français, démarches administratives et accès aux droits). Il est possible que des associations puissent s’unir pour agir en complémentarité. Une convention entre les associations doit alors être rédigée.

La structure demandeuse doit adhérer au Contrat d’engagement républicain (CER) conformément à la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (voir partie « attestations » dans le CERFA dédié).

Conformément aux dispositions de l’article L. 120-32 du code du service national, l’organisme agréé demandeur doit également s’assurer que les structures auprès desquelles il met des volontaires à disposition satisfont aux obligations fixées par ce contrat.

Les structures agréées demandeuses pratiquant l’intermédiation s’engagent donc à fournir aux services de l’Etat le formulaire d’adhésion au contrat d’engagement républicain signé par les structures d’accueil (voir annexe).

5. Le financement de l’action

Les crédits du BOP 104 financeront l'ingénierie de l'accompagnement des jeunes réfugiés et primo-arrivants (cours de français, tutorat renforcé, accompagnement au projet d'avenir) ainsi que l'animation au niveau régional et/ou départemental. Un forfait de 1000 € minimum par volontaire est prévu, forfait minimum susceptible d’être revu à la hausse en fonction du nombre de candidatures reçues cette année pour le dispositif.

6. Procédure et règles de candidature

Les candidats remplissent le formulaire unique de demande de subvention cerfa n°12156*06 ci-joint accessible ou à l’adresse suivante :

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

Ce cerfa est accompagné d’une note explicative qui doit impérativement comporter les éléments suivants :

- une fiche décrivant la nature de la mission de service civique proposée (sur six à douze mois) ;

- le déroulé prévisionnel de la mission ;

- les modalités de tutorat, de FLE et d’accompagnement au projet d’avenir ;

- l’accompagnement global prévu ;

- un budget prévisionnel.

Le dossier cerfa et la note explicative seront adressés à :

[email protected]

[email protected]

[email protected]

Copie aux Directions départementales de l’emploi du travail et des solidarités (DDETS), et Service départementaux jeunesse engagement citoyen et sport (SDJES), (services d’État en appui en local et accompagnement des structures lauréates).

DDETS :

• Aisne : [email protected] // [email protected]
• Nord : [email protected] // [email protected]
• Oise : [email protected] // [email protected]
• Pas-de-Calais : [email protected]
• Somme : [email protected]

SDJES :

• Aisne : [email protected] // [email protected]

• Nord : [email protected] // [email protected]

• Oise : [email protected] // [email protected]

• Pas-de-Calais : [email protected] //
• Somme : [email protected] // [email protected]

7. Calendrier

20 juillet 2026	Diffusion de l’appel à manifestation d’intérêt
4 septembre 2026	Date limite de réception des dossiers
Octobre 2026	Démarrage des recrutements des jeunes (ou des missions, si jeune sourcé en amont)