L'appel à projets AACT-AIR est ouvert à toute collectivité territoriale souhaitant réaliser une étude pour agir sur la qualité de l’air extérieur ou intérieur. Attention, l’ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ne soutient pas les études obligées par des réglementations (PCAET (Plan climat-air-énergie territorial), constitution d’une ZFE pour les territoires obligés, etc.).

L’objectif de l’étude est de définir et caractériser des actions pertinentes à déployer sur le territoire pour améliorer la qualité de l'air. Le sujet de l'étude peut être transversal (étude stratégique, de mobilisation citoyenne, d'impact sanitaire…) ou thématique (urbanisme, chantiers du BTPBâtiment et travaux publics, air intérieur, combustion de biomasse, agriculture ou encore mobilité).

Vous pouvez bénéficier :

• D'une aide financière : un financement vous est octroyé sous la forme d'une subvention. L’intensité de l’aide de l’ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie n’excède pas 70 % des dépenses éligibles. Le montant de l’aide est limité à 100 000 €.
• D'un accompagnement technique : des agents ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie spécialistes de la qualité de l'air et des problématiques rencontrées par les collectivités vous accompagnent dans la réalisation et la valorisation de votre étude.

Le porteur de l’étude sera le plus souvent une collectivité. Cependant dans les cas où l’étude comprendra un développement méthodologique ou portera sur une approche innovante, le portage du projet pourra être assuré par une association, un établissement public ou encore une entreprise privée. Dans ce dernier cas, où la collectivité n’est pas le bénéficiaire direct de l’aide de l’ADEME, celle-ci devra être associée étroitement à la réalisation de l’étude.

Le dépôt des dossiers de demande d'aide se fait au plus tard mardi 14 mai 2024 à 15h, via ce lien :  https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/aides-financieres/20240108/aide-a-laction-collectivites-territoriales-faveur-qualite-lair-aact-air?cible=78