Suite à l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, les ressortissants britanniques installés en France avant le 31 décembre 2020 pourront prétendre à la délivrance d’un titre de séjour.Ils n’auront l’obligation de détenir ce titre qu’à compter du 1er octobre 2021.

A cet effet, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille présents en France peuvent dès aujourd’hui effectuer leur demande de titre de séjour sur le service en ligne de demande de titre de séjour  : https://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/BREXIT

La transmission d’un exemplaire photographié ou numérisé du passeport sera requise à l’appui de toute demande, accompagnée d’éventuelles pièces complémentaires en fonction des situations. Les demandeurs seront ensuite convoqués en préfecture pour procéder à la prise d’empreintes et la photographie. Le titre de séjour fabriqué sera directement acheminé à domicile.

Ce service en ligne s’adresse aux ressortissants de nationalité britannique ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, partenaire, enfants, ascendants, et membres de famille à charge de nationalité britannique ou ressortissants de pays tiers) déjà installés en France ou souhaitant s’y installer avant le 31 décembre 2020, date de fin de la période de transition. Les membres de famille dont le lien familial existait avant la fin de la période de transition mais qui souhaiteraient s’installer en France après cette date, pourront bénéficier des dispositions de l’accord de retrait ; par exception, ces derniers bénéficieront d’un visa gratuit et d’un accès à un titre de séjour une fois arrivés en France.

Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui souhaitent s’installer en France après le 31 décembre 2020 seront soumis aux dispositions du droit commun.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site gouvernemental d’information www.brexit.gouv.fr